Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 242 résultats pour « présentation sous une forme déguisée dubitative ou par voie d'insinuation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 242 résultats pour « présentation sous une forme déguisée dubitative ou par voie d'insinuation »
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EXTRAIT
Article 4
Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option " apiculture " comporte 12 semaines en centre et 12 semaines minimum de formation en
Article 1
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne peut organiser, dans ses domaines de compétences, des formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
Article 5
Les officiers de carrière restent soumis, sous réserve des dispositions du présent décret, durant le stage de formation, aux dispositions réglementaires applicables aux officiers de carrière.
Article Annexe II
Ces derniers effectuent des visites au sein de l'entreprise afin d'y rencontrer le responsable de la formation et ainsi, d'assurer un suivi efficace de l'élève. 2.2 Candidats relevant de la voie de l'apprentissage : a) La formation fait l'objet d'un
Article Annexe II
Durée et modalités 2.1 Candidats relevant de la voie scolaire Pour le CAP métiers de l'enseigne et de la signalétique préparé par la voie scolaire, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de quatorze semaines sur un cycle de
Article Annexe III
II - Organisation des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) de la voie scolaire L'équipe pédagogique participe à l'organisation et au suivi des périodes de formation en milieu professionnel conformément à la circulaire 2000-095 du 26 juin
Article Annexe III
II- Organisation des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) de la voie scolaire L'équipe pédagogique participe à l'organisation et au suivi des périodes de formation en milieu professionnel conformément à la circulaire n° 2000-095 du 26
Article 9
La partie pratique comprend un volume minimum de vingt heures de formation, dont un volume d'au moins quinze heures sur les voies ouvertes à la circulation, qui peut être réduit jusqu'à dix heures lorsqu'est utilisé un simulateur d'apprentissage de la
Article L5134-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 85
I. ― Le contrat associé à un emploi d'avenir professeur est conclu, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la présente section, sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi régi par la section 2 du présent chapitre.
Article R821-147
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 66
Les sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, à forme anonyme ou par actions simplifiées de commissaires aux comptes sont régies par les dispositions du livre II du présent code, sous réserve des dispositions des premier et troisième paragraphes
Article L138-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 72
La méconnaissance de l'obligation de déclaration ou de versement par voie dématérialisée prévue au deuxième alinéa du présent article entraîne l'application d'une majoration, fixée par décret, dans la limite de 0,2 % des contributions dont la déclaration
Article D841-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97
Les enseignements dispensés au lycée agricole de Mayotte en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.
Article 2
Le Bulletin des annonces légales obligatoires est publié sous forme électronique, par la direction de l'information légale et administrative, dans des conditions de nature à garantir son authenticité et son accessibilité permanente et gratuite.
Article 2125-4
Placés sous le commandement des officiers, les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale affectés à la direction du renseignement exercent principalement des missions d'investigation, de recherche, d'exploitation et
Article D341-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 49
Sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 341-36, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire et des dispositions
Article 10
Les projets de décret et les textes mentionnés aux deux premiers alinéas sont transmis sous forme imprimée et par voie électronique au président de la Polynésie française. Le gouvernement dispose d'un délai d'un mois pour émettre son avis.
Article R215-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 23
Les ventes soumises aux dispositions de la présente sous-section doivent être précédées d'une déclaration du greffier de la juridiction ou du notaire chargé de procéder à la vente, faisant connaître la date et les modalités de la vente.
Article 2
Le diplôme d'Etat de professeur de musique peut être obtenu par la voie de la formation initiale, de la formation professionnelle continue ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.
Article 4
Les contrôles des capacités, connaissancès et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.
Article 4
Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d’épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.
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