Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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68 139 résultats pour « président directeur général ayant un contrat de directeur technique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Le président directeur général de La Française des jeux veille à l'application des textes législatifs et réglementaires concernant les paris sportifs dans le réseau physique de distribution et les jeux de loterie.
Article 18
Le directeur général de la recherche et de la technologie, le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques sont chargés, chacun
Article R6132-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 09
-Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement est un coordonnateur général des soins, ou un directeur des soins relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, désigné par
Article 17
Le conseil de discipline comprend, outre le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président : 1° Le représentant de l'organisme gestionnaire de l'institut ; 2° L'un des enseignants siégeant au conseil technique, issu de
Article 4
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit : EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL Emploi de président et de directeur général 4 500 Emploi
Article 7
Le comité scientifique consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Le directeur général de Météo-France peut, s'il le juge nécessaire, demander au président de réunir le comité.
Article 7
Le secrétaire général pour l'administration préside : - la commission centrale de prévention du ministère de la défense ; et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission de présidence. - du service historique de la défense ;
Article D1432-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 49
Les commissions sont présidées par le directeur général de l'agence régionale de santé, ou son représentant. Elles se réunissent sur convocation de leur président, qui fixe l'ordre du jour, ou à la demande d'un tiers de leurs membres.
Article D1414-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le directeur général de l'Institut national de la santé
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13
des services techniques ou de directeur général : : des services techniques ou, lorsque ce dernier emploi : : n'existe pas, d'ingénieur en chef et d'architecte en : : chef :
LEGIARTI000022791936
Le directeur des ressources humaines Secrétariat général Direction des missions institutionnelles et des affaires internationales Direction générale Toulouse Direction de la qualité Direction des ressources humaines Direction
Article 6
Le directoire comprend le président de l'université, les vice-présidents et les directeurs des collégiums et des pôles scientifiques. Le directeur général des services et l'agent comptable assistent aux réunions du directoire.
Article 8
Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, le directeur du personnel et des services et le directeur général de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux sont chargés
Article 6
Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur.
Article 3
La commission est présidée par le directeur de l'administration générale.
Article 6
Le conseil scientifique et technique comprend, sous la présidence du haut-commissaire à l'énergie atomique, le délégué central Sécurité du C.E.A., le directeur de l'I.P.S.N., quatre personnalités scientifiques et quatre personnalités compétentes en matière
Article Annexe 4
techniques d'une commune ; Ingénieur en chef des services techniques d'une commune ; Directeur des services techniques d'une commune de 20.000 à 40.000 habitants ; Directeur des services techniques d'une commune de 10.000 à 20.000 habitants
Article R6145-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 33
Sous réserve de l'exercice de ses pouvoirs généraux de contrôle, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, à son initiative ou à la demande du conseil de surveillance ou du directeur de l'établissement, soumettre le fonctionnement et la
Article R6113-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69
Le directeur général de l'agence, le président du comité d'orientation, le président du conseil scientifique, l'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable participent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
Article 2
des affaires civiles et du sceau ; -le directeur des affaires criminelles et des grâces ; -le directeur général de l'administration et de la fonction publique ; -le directeur au secrétariat général du Gouvernement ; -le directeur de l'information légale
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