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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000038199360

—

1 février 2019

1 février 2019

Accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME et du JES Léopold Bellan de Châteaudun

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180608

—

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT / FORFAIT MOBILITES DURABLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046115744

—

23 juin 2022

23 juin 2022

ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT / FORFAIT MOBILITES DURABLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909418

—

19 juillet 2018

19 juillet 2018

ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DE LA RESIDENCE LEOPOLD BELLAN DE SEPTEUIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727574

—

5 avril 2022

5 avril 2022

UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TRANSPORT FORFAITAIRE - Etablissements d'Anneyron et de Mondouzil

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594089

—

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME et du JES Léopold Bellan de Châteaudun

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157309

—

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Avenant n°1 à l'Accord relatif à la PRIME DE TRANSPORT au sein de l'Entreprise KELLAL Maintenance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041618112

—

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Accord concernant la mise en place d'une prime de transport en contre-partie de la suppression du transport collectif du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050510

—

10 juin 2022

10 juin 2022

Accord relatif à une prime de transport, à effet du 01/06/2022 au 31/07/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307371

—

16 mai 2024

16 mai 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE ET A LA PRIME DE TRANSPORT - AVENANT N° 1

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046532176

—

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport (art. 121 étendu en 1987)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046725370

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Avenant du 5 septembre 2022 à l'avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045865110

—

20 mai 2021

20 mai 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE ET A LA PRIME DE TRANSPORT - AVENANT N° 1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092334

—

5 janvier 2023

5 janvier 2023

UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 19 JUILLET 2019 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891793

—

10 décembre 2021

10 décembre 2021

UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 19 JUILLET 2019 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207572

—

14 juin 2022

14 juin 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE ET A LA PRIME DE TRANSPORT - AVENANT N° 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116198

—

13 juin 2022

13 juin 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DE TRANSPORT ET DU FORFAIT MOBILITES DURABLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753831

—

30 septembre 2020

30 septembre 2020

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE VACANCES, LA PRIME DE NETTOYAGE, LA PRIME DE TRANSPORT ET LA PRIME DE PROGRÈS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579252

—

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Avenant n°2 à l’accord « Portant sur la revalorisation des primes de transport, panier et prime de fonction sécurité-pompier »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046384787

—

27 septembre 2022

27 septembre 2022

UN AVENANT A L'ACCORD SIGNE LE 27/02/2012 RELATIF AU VERSEMENT DES PRIMES DE TRANSPORTS ET DE VACANCES

Source officielle

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