Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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2 988 résultats pour « professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4-1
-Le Centre national de la musique est compétent, dans les conditions prévues par le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 16 I, L. 61 C, L. 67 B, L. 177 B et L. 256 D, pour établir, collecter et contrôler la taxe mentionnée au II de
Article 4
des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture et chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel. 4° Quarante membres représentant les professionnels ainsi répartis : -onze représentants des auteurs
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Professeur d'enseignement artistique hors classe 8e échelon - Professeur d'enseignement
Article 1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres auxiliaires accédant aux corps des adjoints d'enseignement, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de collège d'enseignement technique, des conseillers d'éducation
Article 6
La section disciplinaire du conseil est composée de quatre professeurs et de quatre maîtres de conférences élus par leur collège respectif au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Article 34-1
Les professeurs certifiés peuvent être promus au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle lorsqu'ils ont atteint, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins le 5e échelon de la hors classe.
Article 25-1
Les professeurs des écoles peuvent être promus au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle lorsqu'ils ont atteint, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins le 5e échelon de la hors classe.
Article 36
Les professeurs certifiés peuvent être promus au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle lorsqu'ils ont atteint, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins le 5e échelon de la hors classe.
Article D422-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 68
En l'absence du professeur principal mentionné au D. 422-43, le professeur référent de groupe d'élèves expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves dont il a la charge et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés
Article 51
Les mutations des professeurs des universités sont prononcées par arrêté du président ou du directeur de l'établissement d'accueil après application de la procédure prévue aux articles 9, 9-1, 9-2 et 9-3.
Article R914-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 94
Les candidats déclarés admissibles à l'issue du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés organisé en application de l'article R. 914-24 peuvent, s'ils font l'objet d'une proposition du jury, dans la limite du nombre de promotions
Article D421-51-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 68
En l'absence du professeur principal mentionné au R. 421-51, le professeur référent de groupe d'élèves expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves dont il a la charge et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés
Article D336-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 23
Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de conférences nommé par le recteur.
LEGIARTI000030391561
des universités et du corps des maîtres de conférences Professeur des universités de 1re classe Pour 2015 15 % Professeur des universités de classe exceptionnelle 1re échelon Pour 2015 15 % Professeur des universités de classe exceptionnelle
Article 15-1
L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a lieu au choix. Il est prononcé pour chaque année universitaire par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 23
d'histoire naturelle, aux professeurs des universités et personnels assimilés.
Article 2
L'effectif des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ne peut excéder 15% des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993.
Article 28
Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des professeurs des écoles.
Article 42
Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des professeurs certifiés.
Article 18-1
Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des professeurs agrégés.
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