L'instrument doit fournir au moins un couple de photographies permettant d'identifier le véhicule contrôlé en entrée et en sortie de parcours. L'instrument doit associer à ces photographies les informations relatives au résultat de mesurage.

Article 5

—

téléphone de l'employeur, lien avec l'élève ; - profession et situation au regard de l'emploi des responsables légaux ; - situation scolaire actuelle : division, formation, options ; - situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public

Article 1

—

l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière délivrée par le ministre chargé de la sécurité routière en application du II de l'article R. 212-2 du code de la route, conforme au modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté ; 9° Deux photographies

Article 1

—

La reproduction graphique ou photographique prévue à l'article R. 512-3 du code de la propriété intellectuelle est présentée sur un support de reproduction : CERFA n° 12260*01.

Article 15

—

l'intérieur au vu d'un dossier transmis par le casino, par voie électronique au chef du service territorial de police judiciaire compétent, comprenant : -une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité ; -une notice individuelle ; -une photographie

Article 3

—

scientifique de la Bibliothèque nationale ou son représentant ; -le directeur technique de la Bibliothèque nationale ou son représentant ; -les directeurs des départements des livres imprimés, des périodiques, des manuscrits, des estampes et de la photographie

Article 8-8

—

Il comporte une ou plusieurs photographies des équipements et lieu de l'opération ; - pour les contrôles par contact avec le bénéficiaire, des constats factuels précisant la date et la forme du contact, les questions posées, les réponses apportées et

Article Annexe VIII

—

Le suivi de ces paramètres peut passer en analyse photographique sur les points du RCS qui ne sont soumis à aucune pression et sur lesquels aucun micropolluant n'a été quantifié.

Article 4

—

Le candidat adresse au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un dossier comprenant : 1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe, en deux exemplaires ; 2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

Article R5511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 66

Code des transports

exclusivement à bord d'un navire à quai ou au mouillage ; 2° Lorsqu'ils exercent l'une des activités suivantes : a) Observateurs des pêches ou de la faune et de la flore marine ; b) Représentants de l'armateur ou des clients ; c) Interprètes ; d) Photographes

Article Annexe V

—

qu'il a suivis, a fait appel à une utilisation de la langue vivante étrangère ; Pour son exposé, le candidat peut prendre appui sur un plan d'intervention ou des mots clés et aussi présenter à l'évaluateur un document de nature iconographique (photographie

Article 78-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 23

Code de procédure pénale

justifier de son identité ou fournit des éléments d'identité manifestement inexacts, les opérations de vérification peuvent donner lieu, après autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction, à la prise d'empreintes digitales ou de photographies

Article 1

—

C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficiles B 4 30 Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics B 10 30 Responsable ou agent polyvalent

Article L332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 57 > 00

Code du sport

application de l'article L. 332-18 ou du fait de sa participation aux activités qu'une association ayant fait l'objet d'une suspension d'activité s'est vue interdire en application du même article, une personne constitue une menace grave pour l'ordre public

Article 1

—

V Agent cynophile de sécurité. 344 5 ans Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole des Combrailles.

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

Code de la propriété intellectuelle

des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de la recherche, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d'un espace numérique de travail, à un public

Article 1

—

suivantes sont jointes à la demande : 1° Un justificatif d'identité et d'état civil ; 2° Si elle est étrangère, la justification qu'elle est en règle à l'égard de la législation et de la réglementation concernant les étrangers en France ; 3° Deux photographies

Article ANNEXE II

—

Ces différents documents sont à transmettre dans le respect du calendrier fixé annuellement par avis de concours (l'année A est l'année au cours de laquelle le concours est organisé) : - une photographie d'identité de face de moins d'un an au format PDF

Article ANNEXE TABLEAU V

—

Exercice à titre permanent, au sein des ateliers d'imprimerie et d'édition nationaux des douanes, de fonctions d'imprimeur/reprographe concourant à la réalisation de publications écrites et photographiques à diffusion nationale et exigeant, de leur titulaire

Article 16

—

Ce dossier comprend : - les dates et la référence de la session de formation choisie ; - l'état civil du stagiaire et ses coordonnées personnelles (notamment l'adresse postale de livraison du certificat) ; - une photographie d'identité et la signature

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