le 10 janvier 2013 un pourvoi incident ; Mais attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un pourvoi en cassation contre la même décision ; que la société Educinvest

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi

les moyens ne sont pas fondés ; Et sur la recevabilité du pourvoi n° K 04-40.505 : Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

de la plateforme " moncompteformation " pour une durée de 9 mois ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations, de procéder de nouveau au référencement de la requérante en qualité d'organisme

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi

un pourvoi n° 90-17.816 contre l'arrêt du 5 juillet 1990 ; Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; qu'il s'ensuit

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former

accident de leur désistement à l'égard de Mme Y... et de la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Campenon Bernard SGE, dont le siège est

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° U 16-13.628 et Z 16-13.748 formés

S'avère en conséquence inopérant le moyen par lequel Mme B s'attache à démontrer l'erreur d'appréciation qu'aurait commise le jury du certificat d'aptitude professionnel compte tenu notamment de la qualité

Y... ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que M.

Z... ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que M.

La déclaration d'appel a été signifiée le 16 août 2022 à la selas [B] et associés ès qualités dans les formes de l'article 656 du code de procédure civile.

La déclaration d'appel a été signifiée le 16 août 2022 à la selas [T] et associés ès qualités dans les formes de l'article 656 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maylène X..., prise en qualité de gérante

X..., ès qualités, les conclusions de M.

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, après accomplissement des formalités prévues à l'article 105 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité