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93 622 résultats pour « rappel des salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef7f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[Y] 335,201 euros à titre de rappel de salaire sur coefficient 160.

Source officielle

Page 14 sur 4682

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01216

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

ALORS en tout état de cause QUE le juge ne peut, sous couvert de dommages et intérêts, allouer un rappel de salaire pour une période prescrite ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a accordé au salarié des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b16

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07792cdc6046d4769ad86

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

2016 ; - la somme de 157,73€ à titre de congé payés afférents ; - la somme de 1 662,44€ à titre de rappel de salaire de l'année 2017 ; - la somme de 166,24€ à titre de congé payés afférents ;

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdb0

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

. ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185f8

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

de salaire correspondant au coefficient dont elle aurait dû bénéficier en application des dispositions conventionnelles ainsi qu'un rappel de salaire pour la période postérieure à l'obtention du diplôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feac1cdc6046d47880c67

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de salaire du mois de février au mois d'avril 2025, la somme de 903,75 suros au titre de rappel de salaire du mois de mai 2025, la somme de 2.500 suros à titre de provisions sur dommages et intérêts

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5da

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Y..., au service de la société OREIL depuis le 23 juillet 1990, a été licencié pour motif économique le 3 juin 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires qui ont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00008

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[U], salarié de la société Tout net nettoyage industriel, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir une provision sur des rappels de salaire et la délivrance de bulletins de paie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de salaire formulée par le salarié, - dit que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis le salarié est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00654

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[E], ancien salarié de la société Alpes audit dont il était par ailleurs associé, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment de rappel de salaire, d'une indemnité de départ

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404536

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

X..., invoquant la qualité de salarié de la société Serlabo, au bénéfice d'une lettre d'engagement du 10 octobre 1963, a engagé une action prud'homale en janvier 1992 pour réclamer divers rappels de salaire

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027b3

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Z..., qui exploitait un fonds de pharmacie, a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes en réclamant paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts; Attendu

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018e8

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

X..., a été licencié pour fautes lourdes le 19 novembre 1990; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander un rappel de salaire et diverses indemnités de rupture; Sur le premier moyen :

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404893

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

dont il devait être tenu compte dans le calcul du rappel de salaires ; qu'en s'abstenant de rechercher si cette allégation non contestée ne justifiait pas les prétentions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004af

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

X..., entré en 1972 au service de la société ACDS comme agent de sécurité, après avoir pris sa retraite le 30 avril 1989, a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer divers rappels de salaires et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afc

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00940

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

de rappels de salaire et de dommages-intérêts.

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a4ee

Cassation

25 juin 2007

25 juin 2007

grief à l'arrêt d'avoir refusé sa demande de rappel de salaire au titre de l'application de la convention collective nationale du commerce de gros, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a constaté

Source officielle