Codes de loi français

Article 9

I. ― Les bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure sont recrutés :

Article 10

I. ― Les contrôleurs de classe supérieure des services techniques sont recrutés :

Article 10

I. ― Les techniciens principaux du ministère chargé de l'agriculture sont recrutés :

Article Annexe I

PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE RECRUTEMENT 1. L'organisation administrative :

Article Annexe I

PROGRAMME DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT 1. Administration :

Article Annexe

LISTE DES CONCOURS CONCERNÉS Concours de recrutement des professeurs de sport.

Article 11

I. ― Les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire principaux sont recrutés :

Article R411-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 96

Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité ayant le pouvoir de procéder au recrutement.

Article Annexe I

B. ― Adaptation de la formation destinée aux greffiers recrutés par examen professionnel ou par voie de détachement Les greffiers recrutés par examen professionnel reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle statutaire de

Article 15

Les MDRE candidats doivent réunir les conditions suivantes pour se présenter à la passerelle expérience : - détenir le grade de caporal-chef au 1er janvier de l'année de recrutement ; - totaliser entre huit et seize ans d'ancienneté de services militaires

Article 10

La durée de cette épreuve est fixée à trois heures pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à deux heures pour le recrutement des assistants ingénieurs et à une heure et trente minutes pour le recrutement des techniciens

Article 10

La durée de l'épreuve technique est fixée à trois heures pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à deux heures pour le recrutement des assistants ingénieurs et à une heure et trente minutes pour le recrutement des techniciens

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 64 > 46

Peuvent être détachés dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les magistrats de l'ordre judiciaire, les fonctionnaires appartenant à un corps recruté par la voie de l'Institut national

Article 5

Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement.

Article 2

Bretagne INP a pour mission la formation initiale et continue des ingénieurs généralistes, cadres et techniciens supérieurs de l'industrie et de la recherche en systèmes automatique, électronique, informatique et mécanique, recrutés par voie de concours

Article 41-4

En cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l'administration peut proposer la modification d'un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de

Article 2

L’arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l’équipement qui fixe le nombre total de postes à pourvoir, par spécialité, le cas échéant, pour chaque voie de recrutement, précise les services ou les circonscriptions

Article 1

En application du décret du 3 avril 1997 susvisé sont délégués aux préfets de département les actes de gestion suivants relatifs à l'organisation, au niveau local, du concours externe de recrutement dans les corps des adjoints administratifs des services

Article 12-1

enseignants-chercheurs, le conseil d'administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, se réunit comme organe compétent, au sens de l' article L. 952-6 du code de l'éducation , pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement