unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2000), que, par ordonnance du 1er février 1999, le juge-commissaire a admis au passif de la société civile immobilière PAB, mise en redressement

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2019), la SCI des 4 cyprès a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 29 mars et 26 septembre 2016.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 3 novembre 1994, n° 669), qu'après la mise en redressement puis liquidation

B..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Jean Z... fils a été mise en redressement puis liquidation

laquelle est venue la Société financière Antilles Guyane (la Sofiag), des engagements de la société Ceraguy au titre de divers crédits consentis à cette dernière ; que celle-ci ayant été mise en redressement

puis liquidation judiciaires, la société Paget et ses administrateur et mandataire judiciaires ont assigné la société AEBI sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Attendu

Y..., gérant de la société Opel Nice airport, s'est porté caution solidaire de cette dernière au profit de la société Labo industrie ; que la société Opel Nice airport ayant été mise en redressement puis

Y... mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [...], en qualité de liquidateur judiciaire de Mme R... E..., M. P... E..., la société E...

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société BDR et associés, prise en la personne de M. [O], de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Gedel C.

R... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Thomson Broadcast, 3°/ à M. Q... J..., domicilié [...] ), 4°/ à M. I...

Yohann D..., en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société AJC, 2°/ à la société Y..., société civile immobilière, dont le siège est [...]                      , défenderesses

cette dernière pourrait devoir à la société Cofacrédit au titre du contrat d'affacturage ; que, le 15 novembre 1993, le contrat d'affacturage a été résilié ; que la société AB ayant été mise en redressement

somme de 200 000 francs en principal, plus intérêts, commissions, frais et accessoires au profit du Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) ; que la société Gergrill ayant été mise en redressement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement puis liquidation

Sepah (la banque) a consenti à la société Sana (la société) une autorisation de découvert ; que Mme X..., gérante de la société, s'est portée caution de celle-ci ; que la société ayant été mise en redressement

principal plus intérêts, frais et accessoires, pour toutes les sommes qu'elle pourrait devoir à la Caisse régionale de Crédit agricole de la Savoie (la Caisse) ; que la société ayant été mise en redressement

Claude X..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic de la liquidation judiciaire de M.

Y... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 18 septembre et 16 octobre 2012 ; que la banque a déclaré sa créance qui a été admise ; que le 11 février 2015, M.

Se prévalant d'une créance impayée, la banque a assigné en paiement la société débitrice principale, ultérieurement mise en redressement puis liquidation judiciaire, et M.

Y..., médecin, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 20 décembre 2006 et 27 février 2008, la société Olivier Zanni étant désignée liquidateur ; que la société Lammermoor, dans laquelle