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46 532 résultats pour « regimes complementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210278

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

devait se faire sur la base des cotisations versées avant le 23 avril 2007 ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « il n'est pas contesté que les statuts respectifs du Régime Complémentaire d'Assurance Vieillesse

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

Page 14 sur 2327

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CETAT:CETATEXT000008127844

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

termes du troisième alinéa de l'article R. 642-9 du code de la sécurité sociale : Les régimes complémentaires doivent prévoir des avantages révisables chaque année selon les ressources qui peuvent y

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00777

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

En 2009, la MPLCL a envisagé de négocier, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, un accord collectif aux fins de mettre en place un régime complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051858109

—

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Régime complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899693

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Mutuelle (régimes complémentaires)

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835456

Admin. suprême

16 mars 1994

16 mars 1994

général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'IRCANTEC, des années de services accomplis en qualité d'officier de réserve en situation d'activité (ORSA) et ayant donné lieu au versement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041825521

—

31 décembre 2019

31 décembre 2019

LE REGIME COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448489

—

25 mars 2019

25 mars 2019

REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE REVIMA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037410435

—

1 janvier 2018

1 janvier 2018

Accord Régime Complémentaire de Prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037083663

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Régime complémentaire de Frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046852016

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Accord "Régime Complémentaire de Santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985147

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

UN REGIME COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043503585

—

5 janvier 2021

5 janvier 2021

LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718634

—

24 décembre 2019

24 décembre 2019

REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037281904

—

29 décembre 2017

29 décembre 2017

Accord sur le régime complémentaire prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049041784

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237328

—

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Accord relatif au régime complémentaire de prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041947513

—

26 novembre 2019

26 novembre 2019

ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135583

—

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Régimes complémentaires de prévoyance à adhésion obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051701928

—

8 avril 2025

8 avril 2025

UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle