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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69d739decdc6046d479b41b0
8 avril 2026
de ses dernières conclusions notifiées et déposées au greffe par voie électronique le 16 octobre 2025, l'employeur demande à la cour': in limine litis, ''d'infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté
Chambre sociale
6a1e64c1cdc6046d47ca9c15
28 mai 2026
Par jugement en date du 21 août 2024, le Pôle Social a : Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'opposition a contrainte; Déclaré en conséquence Monsieur [J] [Z] [K] recevable en
6a1e64c7cdc6046d47ca9cd1
Par jugement du 21 août 2024, le tribunal a : - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'opposition à contrainte ; - Déclaré en conséquence M.
6a1e64bacdc6046d47ca9ba0
Par jugement en date du 21 août 2024, le Pôle Social a : Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'opposition a contrainte; Déclaré en conséquence Monsieur [U] [L] [Q] recevable en
6a1e64bdcdc6046d47ca9bfd
Par jugement en date du 21 août 2024, le Pôle Social a : Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'opposition a contrainte; Déclaré en conséquence Monsieur [P] [X] [Q] recevable en
6a1e64b7cdc6046d47ca9b57
Par jugement en date du 21 août 2024, le Pôle Social a : Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'opposition a contrainte; Déclaré en conséquence Monsieur [O] [L] [J] recevable en
Chambre 4-8b
69f44caccdc6046d472f4ba3
30 avril 2026
, qui dans sa décision du 8 février 2024 a : - rejeté les fins de non-recevoir de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes, - débouté le Centre hospitalier [X] [C] de [Localité 1] de
Pôle 5 - Chambre 5
69e1cb90cdc6046d4789447e
16 avril 2026
société Groupe [D] et Me [N], en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société Groupe [D], demandent à la cour de : - Infirmer l'ordonnance rendue le 10 avril 2025 en ce qu'elle a rejeté
1ère chambre civile A
69eafda3cdc6046d4757717d
23 avril 2026
Par jugement contradictoire du 14 avril 2022, auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé intégral du litige, le tribunal devenu tribunal judiciaire de Lyon a statué comme suit : - rejette la fin
1ère Chambre
5fd977b408556065849e5a63
23 janvier 2020
Il y a lieu dès lors de rejeter cette fin de non recevoir.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed6ecdc6046d4788978f
21 mai 2026
Par jugement contradictoire du 18 mars 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection a : - rejeté la fin de non-recevoir liée à l'absence de la société Sunworld à la
6a0feea7cdc6046d4788b901
Par déclaration électronique en date du 28 novembre 2023, le Parti Socialiste a interjeté appel de cette décision en ce qu'il avait rejeté sa fin de non-recevoir, l'avait condamné à payer les sommes de
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff4cbcdc6046d4789bd74
Aux termes de ses dernières conclusions remises le 24 juillet 2025, elle demande à la cour de l'infirmer en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - rejeter la fin de non-recevoir tirée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200519
Les consorts [F] ont saisi un juge de l'exécution à fin d'obtenir l'annulation de la saisie-attribution pratiquée le 9 juillet 2015.
5ème Chambre
69e1d3c1cdc6046d4789f2f9
[B] [C] et de Mme [O] [F] [M] épouse [C] infirmer l'ordonnance du 19 janvier 2023 en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'elle a : 1/ rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100651
6 décembre 2023
L'UDAF de Corrèze (l'UDAF), substituée à Mme [V], par une ordonnance du 7 janvier 2015, a, en cette qualité, saisi le premier président de la cour d'appel d'un recours contre la décision implicite de rejet
Chambre 1-2
5fd9e6027c202825ace18a1a
7 novembre 2019
de non-recevoir et rejeter leurs demandes en annulant l'ordonnance de référé rendue le 30 novembre 2016, - les recevoir en leur appel et rejeter la fin de non recevoir du syndicat des copropriétaires
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb2ecdc6046d473ad379
19 mai 2026
CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/413 N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHA le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
67896d6a428384b762e6732a
13 janvier 2025
Le 22 juin 2023, le juge de la mise en état a rejeté une fin de non-recevoir opposée par la société Monoprix Exploitation aux demandes formées à son encontre par l'ANPAA.
69d737b2cdc6046d479aaeb2
de ses dernières conclusions notifiées et déposées au greffe par voie électronique le 17 octobre 2024, l'employeur demande à la cour': in limine litis, ''d'infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté
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