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685 826 résultats pour « rejet d'une fin de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739decdc6046d479b41b0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de ses dernières conclusions notifiées et déposées au greffe par voie électronique le 16 octobre 2025, l'employeur demande à la cour': in limine litis, ''d'infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64c1cdc6046d47ca9c15

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement en date du 21 août 2024, le Pôle Social a : Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'opposition a contrainte; Déclaré en conséquence Monsieur [J] [Z] [K] recevable en

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64c7cdc6046d47ca9cd1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 21 août 2024, le tribunal a : - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'opposition à contrainte ; - Déclaré en conséquence M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64bacdc6046d47ca9ba0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement en date du 21 août 2024, le Pôle Social a : Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'opposition a contrainte; Déclaré en conséquence Monsieur [U] [L] [Q] recevable en

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64bdcdc6046d47ca9bfd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement en date du 21 août 2024, le Pôle Social a : Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'opposition a contrainte; Déclaré en conséquence Monsieur [P] [X] [Q] recevable en

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64b7cdc6046d47ca9b57

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement en date du 21 août 2024, le Pôle Social a : Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'opposition a contrainte; Déclaré en conséquence Monsieur [O] [L] [J] recevable en

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44caccdc6046d472f4ba3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, qui dans sa décision du 8 février 2024 a : - rejeté les fins de non-recevoir de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes, - débouté le Centre hospitalier [X] [C] de [Localité 1] de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cb90cdc6046d4789447e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

société Groupe [D] et Me [N], en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société Groupe [D], demandent à la cour de : - Infirmer l'ordonnance rendue le 10 avril 2025 en ce qu'elle a rejeté

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafda3cdc6046d4757717d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement contradictoire du 14 avril 2022, auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé intégral du litige, le tribunal devenu tribunal judiciaire de Lyon a statué comme suit : - rejette la fin

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd977b408556065849e5a63

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Il y a lieu dès lors de rejeter cette fin de non recevoir.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed6ecdc6046d4788978f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement contradictoire du 18 mars 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection a : - rejeté la fin de non-recevoir liée à l'absence de la société Sunworld à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feea7cdc6046d4788b901

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration électronique en date du 28 novembre 2023, le Parti Socialiste a interjeté appel de cette décision en ce qu'il avait rejeté sa fin de non-recevoir, l'avait condamné à payer les sommes de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff4cbcdc6046d4789bd74

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions remises le 24 juillet 2025, elle demande à la cour de l'infirmer en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - rejeter la fin de non-recevoir tirée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200519

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Les consorts [F] ont saisi un juge de l'exécution à fin d'obtenir l'annulation de la saisie-attribution pratiquée le 9 juillet 2015.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3c1cdc6046d4789f2f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] [C] et de Mme [O] [F] [M] épouse [C] infirmer l'ordonnance du 19 janvier 2023 en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'elle a : 1/ rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100651

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

L'UDAF de Corrèze (l'UDAF), substituée à Mme [V], par une ordonnance du 7 janvier 2015, a, en cette qualité, saisi le premier président de la cour d'appel d'un recours contre la décision implicite de rejet

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

de non-recevoir et rejeter leurs demandes en annulant l'ordonnance de référé rendue le 30 novembre 2016, - les recevoir en leur appel et rejeter la fin de non recevoir du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2ecdc6046d473ad379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/413 N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHA le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d6a428384b762e6732a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 22 juin 2023, le juge de la mise en état a rejeté une fin de non-recevoir opposée par la société Monoprix Exploitation aux demandes formées à son encontre par l'ANPAA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d737b2cdc6046d479aaeb2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de ses dernières conclusions notifiées et déposées au greffe par voie électronique le 17 octobre 2024, l'employeur demande à la cour': in limine litis, ''d'infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté

Source officielle

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