Pour l'élection des représentants des usagers, chaque liste a droit à autant de sièges de membres titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Un suppléant est élu avec chaque membre titulaire élu.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 74

Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit plus de six mois avant l'expiration du mandat de son titulaire, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues à l'article 2 pour le temps restant à courir.

Article Annexes II et III

—

-Le renvoi (*) est remplacé par les dispositions suivantes : " (*) Suivant le candidat-cas d'un titulaire du CFBS, du CQALI, du CAEERS, de l'EM II, du certificat de formation spécifique à la sûreté, de l'attestation de formation à la direction et au travail

Article D752-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 09

Code de la sécurité sociale

représentant, président du conseil de suivi ; 2° Deux membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy, désignés par son président, qui désigne également deux suppléants appelés à siéger au conseil de suivi en l'absence des titulaires

Article R321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90

Code forestier (nouveau)

En cas de vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, avant l'expiration du mandat d'un administrateur titulaire ou suppléant, le conseil du centre régional procède, lors de sa plus prochaine réunion, à son remplacement pour la durée du mandat

Article R312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 39

Code monétaire et financier

En cas de vacance d'un siège en cours de mandat du fait de la démission de son titulaire, de son empêchement définitif ou de la perte de la qualité ayant justifié sa désignation, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions que celui qu'il remplace

Article 1

—

-Chaque représentant titulaire du collège mentionné au 2° du I dispose de deux représentants suppléants désignés dans les mêmes conditions. Chaque représentant titulaire du collège mentionné au 3° du I dispose d'un représentant suppléant.

Article R176-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Code électoral

Les membres titulaires mentionnés aux 2° à 6° font connaître au président l'identité des suppléants qu'ils ont désignés.

Article L821-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 23

Code de commerce

Lorsque le commissaire aux comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission, du mandat,

Article Annexe

—

CDD de remplacement temporaire.

Article 34

—

Tout assuré titulaire d'avantages de vieillesse visés au chapitre II (paragraphe 1) du présent titre ne peut percevoir, en définitive, une somme inférieure à la contrepartie de 300 points de retraite, s'il justifie avoir exercé pendant trente années au

Article 2

—

Ces deux membres peuvent être remplacés par des suppléants élus dans les mêmes conditions. 3.

Article L711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 42

Code de la sécurité sociale

spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 ci-dessus sont notamment constituées par des cotisations à la charge des assurés, précomptées et calculées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat : 1°) sur les allocations et revenus de remplacement

Article 12

—

ressortissant au régime général de la sécurité sociale, le capital décès auquel ils ouvrent droit durant la période de cessation anticipée d'activité est également versé sur la base de la dernière rémunération servie avant l'attribution du revenu de remplacement

Article 7

—

. - Les membres du Conseil constitutionnel qui, à la date de publication de la présente loi organique, sont titulaires d'un ou plusieurs mandats électoraux pourront remplir jusqu'à leur terme les mandats qu'ils détiennent.

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électromécanicien (

Article R743-139-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59

Code de commerce

En cas de dissolution de la société, le liquidateur est choisi parmi les associés de la société de participations financières de profession libérale de greffiers des tribunaux de commerce, des sociétés titulaires d'un office ou des greffiers des tribunaux

Article L382-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 31

Code de la sécurité sociale

La pension d'invalidité est remplacée, à l'âge fixé en application de l'article L. 351-1-5, par la pension de vieillesse prévue à la sous-section 4 de la présente section.

Article D311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 67 > 90

Code du tourisme

Le préfet désigne en même temps que chaque membre titulaire un suppléant pour le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article R732-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 66

Code rural (nouveau)

Pour apprécier si, en fonction des revenus d'activité et de remplacement du titulaire d'une pension d'invalidité, cette pension doit être suspendue, en tout ou partie, sauf pendant les périodes de rééducation fonctionnelle ou professionnelle, le seuil

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