RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION À L'ÉPREUVE DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES Le dossier d'inscription, signé par le candidat, comprend les renseignements suivants : - identité de l'intéressé ; Ce dossier comprend également

Article Annexe 2

—

systématiquement) ; D.2 : type-variante-version ou type mines : (à renseigner systématiquement) ; D.3 : dénomination commerciale : (à renseigner si elle existe) ; J : catégorie internationale : (à renseigner systématiquement) ; B : date de la première

Article 25

—

Un arrêté du ministre chargé de la communication détermine les pièces à fournir à l'appui des demandes de subvention ou d'avance remboursable présentées au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse.

Article 2

—

Les données utilisées par le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes : 5° Les données relatives à l'usager, renseignées par ce dernier à partir d'un formulaire d'avis : Pour la finalité prévue au 2° de l'article 1er, les données énumérées

Article Annexe 6

—

Tout rapport de sécurité établi par un OQA respecte le plan ci-après ; les différentes rubriques à renseigner en fonction des dossiers sur lesquels se rapportent les rapports sont indiqués dans le tableau récapitulatif en fin de cette annexe.

Article L8271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 07

Code du travail

Les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 se communiquent réciproquement tous renseignements et tous documents utiles à l'accomplissement de leur mission de lutte contre le travail illégal.

Article R143-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 01

Code des juridictions financières

L'élaboration de ces demandes de renseignements fait l'objet d'une concertation préalable entre la Cour des comptes et les commissaires aux comptes.

Article 223 a-III/14

—

Le manuel de formation, qui peut comporter plusieurs volumes, doit contenir des instructions et des renseignements, rédigés en des termes simples et illustrés dans toute la mesure du possible, sur les engins de sauvetage se trouvant à bord du navire et

Article L2339-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 62

Code de la défense

Ils sont tenus de fournir les renseignements verbaux ou écrits et les comptes rendus demandés par ces mêmes agents. Ils sont également tenus de n'apporter aucune entrave aux investigations nécessaires à l'exécution des missions des agents habilités.

Article R852-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

Code de la sécurité intérieure

du renseignement territorial au titre de la finalité mentionnée au 4° de l'article L. 811-3 ; d) Au sein des directions départementales de la police nationale : -les unités départementales de recherche et d'appui des services du renseignement territorial

Article 411-128-3

—

Le prospectus est fourni gratuitement aux investisseurs qui le demandent, sur un support durable au sens de l'article 314-5 ou au moyen d'un site internet.

Article 40

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Documents fournis après exécution Outre les documents qu'il est tenu de fournir avant ou pendant l'exécution des travaux en application de l'article 29.1, le titulaire remet au maître d'œuvre :

Article 52

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Les pièces à fournir par le titulaire et les pièces à fournir par l'acheteur font l'objet de listes distinctes.

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Code de commerce

Renseignements relatifs à la personne Lorsque le dépôt au greffe des actes modificatifs du groupement a été effectué avant la demande d'inscription modificative, copie du récépissé de dépôt. 2. Renseignements relatifs

Article L135 X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 78

Livre des procédures fiscales

Les comptables publics chargés du recouvrement d'une créance visée à l'article L. 273 A peuvent obtenir, sans que le secret professionnel puisse leur être opposé, les informations et renseignements nécessaires à l'exercice de cette mission.

Article 422-89

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Le prospectus est fourni gratuitement aux investisseurs qui le demandent, sur un support durable au sens de l'article 314-5 ou au moyen d'un site internet.

Article Annexe 1

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1° Eléments d'identification devant être fournis pour la création d'un compte de télédéclarant syndic professionnel, administrateur provisoire ou organisme d'habitations à loyer modéré exerçant une fonction de syndic : INTITULÉ DE LA DONNÉE DÉFINITION

Article ANNEXE II

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RUBRIQUES DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Article Annexe

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I. - Renseignements administratifs

Article ANNEXE I

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RUBRIQUES DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS

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