Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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28 384 résultats pour « représentativité de l'ensemble des catégories de personnel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Titulaires Suppléants Groupe de la catégorie des directeurs 2 2 2 2 Groupe de la catégorie des chargés de mission 2 2 2 2 Groupe de la catégorie des assistants techniques et administratifs 2 2 2 2 Groupe de
Article 7
A défaut d'accord préélectoral valide portant sur la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges électoraux chargés d'élire les membres de la délégation du personnel au comité social
Article L912-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 30
Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves.
Article 1
, du tourisme et de la mer, conformément au tableau ci-dessous : G R A D E S MONTANTS de référence (en euros) Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 790 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 790 Agents de
Article R4126-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 88
Les effectifs d'adhérents de l'association sont appréciés au 1er janvier de l'année du constat de la représentativité et déclarés au ministre de la défense.
Article R2152-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 86
-Sont également considérées comme adhérentes à une organisation professionnelle d'employeurs candidate à la représentativité dans une branche professionnelle les entreprises relevant de cette branche professionnelle et adhérant à une ou plusieurs organisations
Article L713-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 53
celui des autres personnels et des étudiants.
Article 11
Le personnel enseignant possédant la qualité de fonctionnaire comprend, d'une part, les professeurs désignés au décret du 8 mars 1950, sous le nom de professeurs à occupation principale, dont : quatre professeurs de 1re catégorie, huit professeurs de
Article 22-1
Par dérogation aux trois premiers alinéas de l'article 22, les personnels enseignants et de documentation bénéficiant d'une promotion en application de l'article 21-1 sont classés, lors de leur nomination dans leur nouvelle catégorie, à l'échelon
Article Annexe 2
La demande de partie B comprend les pièces suivantes au titre des points 8.7, 8.9 et 8.10 : Au titre du point 8.7 : a) Un exemple de cahier des charges de formation des personnels affectés à ces tâches ; b) Un exemple de fiche de suivi individuel des
Article D312-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 97
Les membres de cette commission sont désignés dans les conditions suivantes : 1° Sont nommés par le recteur d'académie : a) Les membres des corps d'inspection et les chefs d'établissement ; b) Les représentants des personnels enseignants sur proposition
Article 27
Les personnels techniques et ouvriers de l'institut national des sciences appliquées de Lyon sont répartis suivant le niveau de qualification entre les catégories suivantes :
Article 1
Les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense régis par les dispositions du présent décret comprennent :
Article R312-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 15
Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 312-84 les catégories de données à caractère personnel et les informations suivantes :
Article R2-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 86
Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 2-30, les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :
Article 1
Le chef du service historique de la défense exerce, à l'égard de l'ensemble du personnel civil de ce service, les prérogatives et pouvoirs dévolus aux employeurs.
Article L111-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 76
L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation.
Article L2261-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 60
Jusqu'à la mesure de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs qui suit la fusion de champs conventionnels prononcée en application du I de l'article L. 2261-32 ou de la conclusion d'un accord collectif regroupant le champ de
Article 3
Sont électeurs les membres du personnel enseignant et hospitalier en activité, en position de mission temporaire, de délégation ou de détachement, appartenant respectivement aux catégories de personnels prévues à l'article 2 ci-dessus.
Article 12
Sont électeurs et éligibles dans le collège correspondant à leur catégorie : 1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui assurent à l'Institut au moins le tiers de leurs obligations de service de référence ; 2° Les autres personnels enseignants
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