jour au 4 mars 2003 dispose que la société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'organisation et la réalisation de ventes aux enchères publiques de biens meubles ; - que les photographies remises

Abdelaziz X... est, tour à tour, traité de « nul », de « rat », d' « ignoble, abominable et lâche», de «pleurnicheur», de «vieux militaire embourgeoisé», de « moucheron » et, à plusieurs reprises de «

Y..., qui exerçait initialement ses activités sur le Finistère, a été rattaché à la force de vente du secteur France Nord, couvrant pour partie les départements des Yvelines et du Val-d'Oise, à compter

Y... lors de son audition par les gendarmes ; que dans ces conditions, les travaux d'exhaussements ne pouvant être justifiés par l'activité agricole des prévenus ont été réalisés en violation du POS ;

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, cadre greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

professionnelle ; que l'examen de la liste des appels émis et reçus depuis le téléphone portable de Jean-Marc Z... a fait apparaître que celui-ci avait appelé à quatre reprises (le 15 avril à 20 heures

sur Mme U... et Mme M..., a prononcé sur la peine et sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'au terme des débats, il apparaît que la thèse du complot ourdi par un associé jaloux de sa réussite, reprise

et par un courrier du 28 novembre 2023 la société NEXITY confirmait la reprise de l'activité par la société IE CONSEIL, dans les conditions et termes du contrat conclu initialement avec la société CARDONNEL

Il a bénéficié de l'exonération de cotisations sociales au titre du dispositif d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) au cours du premier exercice de son activité et de la prolongation

violation des articles 11 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 225-1 et 225-2 du Code pénal, L. 412-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse

l'arrêt attaqué a requalifié les faits poursuivis en délit de violation des obligations ou interdictions résultants des peines de suspension ou d'annulation du permis de conduire, faits prévus et réprimés

situé [Adresse 3] à [Localité 1] conformément au devis du 15 juillet 2024 d'un montant de 150.401,20 euros TTC, pour laquelle une étude de sol a été réalisée par la société UNISOL le 29 janvier 2024,

[Z] [C] au cours de laquelle il a été procédé « à la rédaction de plus de 2 000 feuillets, à l'envoi de 208 réquisitions, à l'audition de plus de 65 témoins (ou 172), outre celles des prévenus dans le

travaux ayant pour effet de créer une extension sans avoir obtenu, au préalable, un permis de construire et d'avoir par voie de conséquence condamné la prévenue à une amende de 2 000 euros et à la remise

au plus tard à l'issue d'un délai de 24 heures à compter de la date de reprise convenue » * Elle maintient que tant que le loueur n'a pas repris son matériel et pendant un délai de 24 heures à compter

des tâches liées à l'activité normale et permanente de l'entreprise qui relèvent d'une augmentation inhabituelle et temporaire de son activité, sans traduire un besoin structurel de main d'œuvre ; que

doit permettre une activité bénéficiaire dès 2026 ; le bilan prévisionnel est arrêté par son expert-comptable ; il repose sur des hypothèses fiables liées à la commercialisation de son produit WirelessScore

21 septembre 2000 au 31 juillet 2001 ; qu'elle a reçu le 31 décembre 2000, alors qu'elle avait dispensé 162 heures d'enseignement, un solde de tout compte et une attestation ASSEDIC ; qu'elle a repris

L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et