Les délibérations concordantes par lesquelles les chambres départementales concernées approuvent le projet de création d'une chambre interdépartementale indiquent la circonscription, la date de création retenue, la localisation du siège, la composition

Article ANNEXE A

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article ANNEXE A

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article Annexe 6

—

FORMULAIRE POUR LA QUALIFICATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES Définitions

Article ANNEXE B

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article ANNEXE B

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article ANNEXE 3

—

INFORMATIONS NÉCESSAIRES À L'ÉTABLISSEMENT DU CERTIFICAT OU DE LA CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article Annexe

—

des personnes retenues à la mesure dont elles font l'objet.

Article D553-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 11

Code de la sécurité sociale

-Le taux de majoration de la retenue en cas de fraude, mentionné au troisième alinéa de l'article L. 553-2, est fixé à 50 %. II.

Article D6124-134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 71

Code de la santé publique

6123-94, est réalisée, sur le site autorisé, au cours d'un entretien singulier avec le patient, par un médecin prescripteur de l'équipe du titulaire de l'autorisation de traitements médicamenteux systémiques du cancer exerçant selon les titres ou qualification

Article 66-1-13

—

Retenue au profit de la cagnotte.

Article L5134-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81

Code du travail

est attribuée au vu des engagements de l'employeur sur le contenu du poste proposé et sa position dans l'organisation de la structure employant le bénéficiaire de l'emploi d'avenir, sur les conditions d'encadrement et de tutorat ainsi que sur la qualification

Article 1

—

scientifique et technique des femmes doit apporter une aide financière à des jeunes filles qui désirent suivre une formation scientifique et technique dans une grande école ou un établissement d'enseignement supérieur public en vue d'obtenir une qualification

Article 3

—

Une qualification est définie selon l'un des quatre niveaux ci-après : - niveau 1 : " inspecteur " ou " CTE (contrôleur technique d'exploitation) " ; - niveau 2 : " auditeur " ou " inspecteur senior " ou " CTE senior " ; - niveau 3 : " RMA (responsable

Article 13

—

Les candidats à ces concours doivent réunir les conditions prévues à l'article 16 et en outre être inscrits soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle établie par le Conseil national des universités

Article Annexe III-20 B (art. A322-101)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Code du sport

Niveau P3 ou P4 + Qualification trimix élémentaire. Autonomie 3 Au-delà de 70 mètres et dans la limite des 120 mètres. Niveau P3 ou P4 + Qualification trimix.

Article R49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

La réception est différée s'il se révèle, après publication du décret de nomination, de promotion ou d'élévation, que les qualifications du bénéficiaire ou les éléments relatifs à son honorabilité et sa moralité doivent, dans l'intérêt de l'ordre, être

Article A212-192-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 23 > 45

Code du sport

Pour l'encadrement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées, la différence substantielle, au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 48

Arrêté du 10 juin 1987 fixant le modèle de l'inventaire technique que les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale établies dans le cadre d'une ou plusieurs entreprises doivent fournir en application de l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale

Pour les valeurs amortissables (obligations et prêts), peut être retenue la valeur actuelle des flux calculés en fonction des probabilités de sortie des titres à chaque échéance, compte tenu de l'incidence de la clause éventuelle de rachat en bourse.

Article 4

—

Ne peuvent recevoir les qualifications de dessinateur projeteur et de métreur vérificateur que les candidats :

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