Codes de loi français

LEGIARTI000025523919

FORMATION DES PRESTATAIRES DE SERVICES ET DISTRIBUTEURS DE MATÉRIELS Contexte réglementaire du prestataire de services et distributeur de matériels Public visé Les personnels intervenant auprès de la personne malade ou présentant une incapacité ou un

Article 1

des personnes extérieures appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale ; -la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ; -la mise à disposition d'informations pratiques ; -la mise en oeuvre d'espaces

Article R4251-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 07

Cette déclinaison territoriale tient compte de la surface minimale de consommation communale d'espaces naturels, agricoles ou forestiers prévue au premier alinéa du 3° bis du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre

Article 11

Jusqu'au 30 juin 2002 : TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire pour le service économique Routé 0,34/objet + 4,12/kg 0,29/objet + 3,20/kg Non-routé 0,39/objet + 4,73/kg 0,33/objet + 3,66/kg 2.

Article Annexe 2

Espèces du genre saule Sequoia sempervirens Séquoia toujours vert (redwood américain)

Article CO 42

Les signaux blancs sur fond vert, notamment les flèches directionnelles, sont réservés exclusivement au balisage des dégagements.

Article 6

Les bulletins appartenant à la série 1 voix sont de couleur blanche, ceux de la série 10 voix de couleur verte, ceux de la série 100 voix de couleur jaune et ceux de la série 1000 voix de couleur orange.

Article 1

Chacun des concours de recrutement d'agents de maîtrise comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : a) Bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers ; b) Logistique et sécurité ; c) Environnement, hygiène ; d) Espaces naturels, espaces verts

Article 21

contrats d'achat en vigueur à la date de publication du décret n° 2016-682 susvisé et aux contrats d'achat conclus en application du deuxième alinéa du XIII de l'article 104 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Article Annexe II

Espèces du genre saule Sequoia sempervirens Séquoia toujours vert (redwood américain)

Article L34-8-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 78

l'incidence de l'accès demandé sur le plan d'affaires propre à l'infrastructure concernée du gestionnaire de l'infrastructure d'accueil, y compris les investissements réalisés par ce dernier pour l'utilisation de l'infrastructure pour la fourniture de services

Article R371-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67

diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l'échelle régionale ; – un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte

Article R371-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67

Le volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu'elles comprennent précise : – les approches et la méthodologie retenues pour l'identification

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : mécanicien (ne) réparateur (trice) de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme

Article 6

Pour toutes les attributions de la commission : a) Les représentants des services de l'Etat : -le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ; -le directeur ou le responsable du service des sécurités de la préfecture ou le chef du service

Article 223 a-II-1/44

Outre l'éclairage de secours prescrit à l'article 223a-II-1/43 paragraphe 5.2.2. à bord de tous les navires dotés d'espaces rouliers à cargaison ou de locaux de catégorie spéciale : 1.1. tous les locaux de réunion réservés aux passagers et toutes les

Article 221-II-1/07-3

0,95 Occupés par des machines 0,85 Vides 0,95 Destinés aux liquides 0 ou 0,95 (1) 2 Aux fins des calculs de compartimentage et de stabilité après avarie prévus dans les règles, la perméabilité de chaque espace à cargaison ou partie d'espace

Article 194

document en tenant lieu ou par une carte communale prescrit, arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026 ne peut être privée, par l'effet de la déclinaison territoriale des objectifs mentionnés au présent article, d'une surface minimale de consommation d'espaces

Article 90

Médecins Généralistes Docteur Claude LEICHER Le Président de la Fédération des Médecins de France Docteur Jean-Paul HAMON Au titre des spécialistes Les co-Présidents du syndicat Le BLOC Docteur Bertrand de ROCHAMBEAU Docteur Philippe CUQ Docteur Jérôme VERT