CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 408 résultats pour « signal stop »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607943299ba5988459c41298

Cassation

10 octobre 1973

10 octobre 1973

ALINEA 1, DU CODE CIVIL, EN RETENANT A TORT QUE LA VISIBILITE DE BRETON AURAIT ETE SUPPRIMEE PAR LA PRESENCE DE BUEE SUR LES VITRES DE SA VOITURE, EN RENVERSANT LA CHARGE DE LA PREUVE DE L'USAGE DU SIGNAL

Source officielle

Page 14 sur 71

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301004_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

et d'une signalisation au sol ; or il n'est pas certain que ces travaux soient, au 30 janvier 2023, réalisables, mais ils sont aussi incertains tant dans leur principe que dans leur date de réalisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR03874

Cassation

20 juillet 2011

20 juillet 2011

Boris X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 4 mai 2010, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un panneau de signalisation, l'a condamné à 450 euros d'amende et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503222_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

et une pour changement de direction sans signalement ; - qu'il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181094

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

The applicant claimed that some of the investigation steps taken to locate his daughter’s mobile phone were not prompt and suffered irregularities and that other steps were not taken immediately or were

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0209DEC005332199

Admin. suprême

9 février 2006

9 février 2006

Parts of the car were also missing, such as two spark plugs and cables, the left headlight, the spare tire, the turning signals, the cover of the right back stop signal lamp, the door handles, etc.

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4c9f7

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

; qu'en l'espèce, il n'est pas constaté que le prévenu ait manoeuvré ou fait manoeuvrer son navire après avoir reçu l'ordre de stopper ; qu'il s'ensuit que la déclaration de culpabilité n'est pas légalement

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f86

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

. ; qu'il en est aussi seul responsable ; qu'en effet, et alors que Constant X... dit lui-même connaître parfaitement la route sur laquelle il circulait, il n'a pas respecté la signalisation qui s'imposait

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301397_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune des Paroches a implicitement refusé de retirer le panneau " stop

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b85e

Cassation

15 octobre 1980

15 octobre 1980

Vu le mémoire personnel régulièrement signé par le demandeur ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt déféré à la

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bbaa

Cassation

8 février 1977

8 février 1977

L'ARRET ATTAQUE A RELAXE DES FINS D'UNE POURSUITE POUR LA CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE UN AUTOMOBILISTE QUI, A UNE INTERSECTION INDIQUEE PAR UNE SIGNALISATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba8

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

X... a constaté un dysfonctionnement du régulateur de vitesse et du contacteur de feu stop. La réparation a été prise en charge par la SARL LYS OCCASIONS. Par courrier du 25 septembre 2011, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888cd

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

DELENEUVILLE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme GEERSSEN, Président et Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a19

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

DELENEUVILLE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme GEERSSEN, Président et Mme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906697_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

à la protection et à la sécurité des usagers de la route, compte tenu de l'implantation des places de stationnement à l'intersection entre les deux rues et de l'implantation du panneau signalant le stop

Source officielle
CC

civ2

607940dc9ba5988459c3f6b7

Cassation

21 octobre 1970

21 octobre 1970

EST ENTREE EN COLLISION, DANS UNE AGGLOMERATION, AVEC LA CAMIONNETTE DE VIALATTE QUI, APRES AVOIR MARQUE UN TEMPS D'ARRET A LA LIMITE DE LA CHAUSSEE QU'IL SUIVAIT, CONFORMEMENT A LA SIGNALISATION EXISTANTE

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2e9

Cassation

29 janvier 1969

29 janvier 1969

AU FEU ROUGE DE SIGNALISATION, PUIS, CE DERNIER PASSANT AU JAUNE CLIGNOTANT, A DEMARRE RAPIDEMENT VERS LE BOULEVARD JEANNE-D'ARC, COUPANT AINSI LA ROUTE AU MOTOCYCLISTE Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600282_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, la société Rolling Stores, représentée par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301120_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

E... fait valoir que l’enquête menée par l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) suite à son signalement sur la plateforme « Stop Discri » le 6 mai 2022, n’a pas été menée en toute impartialité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC003716417

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Its reasoning included the following: “The accused has, while under the influence of alcohol and after having been given a signal to stop by the police, driven a car in a most reckless and careless fashion

Source officielle