Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 772 résultats pour « signature par deux chirurgiens d'une convention d'exercice conjoint »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 772 résultats pour « signature par deux chirurgiens d'une convention d'exercice conjoint »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
La formation générale s'effectue : - soit sous la responsabilité d'un organisme unique qui en assure la totalité ; - soit par unités de formation indépendantes.
Article L4121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55
L'ordre national des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes groupent obligatoirement tous les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes habilités à exercer, à l'exception des médecins, des chirurgiens-dentistes
Article 49
Pour l'application de l'article 34, la durée mentionnée au 1° de l'article 33 est remplacée par l'ancienneté de sept ans dans le grade de pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste, pour les officiers nommés dans ces grades avant le 1er janvier 2009
Article 1
Les modalités d'exercice de la responsabilité conjointe du ministre chargé de l'emploi et des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sur le traitement de données à caractère personnel dénommé " I-MILO " sont définies à
Article R6132-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 56 > 87
I. – Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le prévoit, le directeur de l'établissement support signe les conventions de partenariat avec les établissements partenaires.
Article 21
Le tarif de remboursement de la caisse, en ce qui concerne les honoraires des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux annexé au présent règlement, correspond au tarif fixé dans les conventions intervenues entre la caisse
LEGIARTI000045387713
pharmaciens Obtention de la qualification en biologie médicale d'un pharmacien Article 1er Quatre mois Décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice
Article 3
Le concours interne comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physique.
Article R353-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 88
II. – La signature d'une convention conditionne l'ouverture du droit à l'aide personnalisée au logement pour les résidents du logement-foyer qui remplissent les conditions d'octroi de cette aide.
Article R6313-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 41
Le salarié dispose d'un délai de dix jours à compter de la transmission par son employeur du projet de convention pour faire connaître son acceptation en apposant sa signature.
Article 279
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 08
La convention homologuée a la même force exécutoire qu'une décision de justice. Elle ne peut être modifiée que par une nouvelle convention entre des époux, également soumise à homologation.
Article R1110-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 48
La commission mixte de conciliation mentionnée à l'article L. 1110-3, compétente en cas de plainte formée par une personne s'estimant victime d'un refus de soins discriminatoire de la part d'un professionnel de santé relevant d'un ordre professionnel,
Article Annexe II-12 (art. A212-176)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46
principal : Adresse du lieu d'exercice principal : Date de début d'exercice : Nota.
Article 1
La convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ouverte à la signature à New York le 1 er Journal officiel
Article D445-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 30
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le conseil de surveillance de l'organisme d'habitations à loyer modéré adopte le projet de convention et autorise sa signature.
Article R445-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 28
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le conseil de surveillance de l'organisme d'habitations à loyer modéré adopte le projet de convention et autorise sa signature.
Article R4111-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 09
La durée du stage d'évaluation mentionné aux cinquième, sixième et septième alinéas du I de l'article L. 4111-2 est de deux ans pour les candidats à la profession de médecin et d'un an pour les candidats à la profession de chirurgien-dentiste et de sage-femme
Article L3333-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 46
La constatation des contraventions et délits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3333-27 est faite par procès-verbal établi selon des modalités déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie routière et du ministre de la justice
Article R162-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 68
Le psychologue sélectionné conclut une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort de laquelle se trouve son lieu d'exercice principal.
Article 373-2-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 57
Lorsqu'il est saisi d'une requête relative aux modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales peut attribuer provisoirement la jouissance du logement de la famille à l'un des deux parents, le cas échéant en constatant l'accord
Page 14 · 83 772 résultats