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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1259ba5988459c514a4
20 octobre 1988
20 octobre 1988
, dans le cadre d'un programme de travail défini par son supérieur, une équipe d'agents dont la technique requiert une haute qualification ; que la cour d'appel qui n'était pas tenue de répondre au simple
Source officielleciv1
6137216acd580146773f390a
4 avril 1991
4 avril 1991
894 du Code civil ; Mais attendu que le caractère déguisé d'une donation ne suffit pas à constituer un cas de nullité de celle-ci ; que dès lors, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples
Source officiellesoc
61372142cd580146773f252c
14 juin 1990
14 juin 1990
d'une contradiction de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui a statué sans aucune contradiction n'avait pas à répondre à de simples
Source officielleciv1
60794c019ba5988459c446ed
13 mai 1981
13 mai 1981
L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 DEVENU L'ARTICLE R 211-2 DU CODE DES ASSURANCES; QUE, PAR SUITE, C'EST SANS INVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'AVAIT PAS A REPONDRE A DE SIMPLES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100767
14 juin 2007
14 juin 2007
que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre au simple
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42aaa
10 novembre 1982
10 novembre 1982
REGION DE 1975 A 1978 NE SAURAIENT JUSTIFIER LES INFRACTIONS COMMISES POUR LES TERMES DU 11 MAI 1978, 11 MAI 1979 ET 11 NOVEMBRE 1979 ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE A DE SIMPLES
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b14
12 juillet 1982
12 juillet 1982
SECOND DEGRE N'ETAIENT PAS TENUS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS VISEES PAR LA TROISIEME BRANCHE QUI, N'ALLEGUANT PAS L'EXISTENCE D'ACTES D'EXECUTION DU CONTRAT ACCOMPLIS PAR MME Z..., NE CONTENAIENT QUE DE SIMPLES
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42c5b
1 février 1983
1 février 1983
DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 26 AOUT 1975 SONT INDEPENDANTES DE CELLES DE L'ARTICLE 10-7 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ; ATTENDU QUE L'ARRET, QUI N'ETAIT PAS TENU DE REPONDRE A DE SIMPLES
Source officielleciv1
607940e19ba5988459c3f78b
7 juillet 1970
7 juillet 1970
SEULEMENT AFIN DE DEMONTRER QUE L'ACQUISITION N'AVAIT PU AVOIR POUR OBJET QUE D'OPERER UN REMPLOI, MAIS QU'ELLES N'ONT FORMULE AUCUNE DEMANDE DE NULLITE FONDEE SUR LEDIT ARTICLE DE SORTE QU'IL S'AGIT D'UN SIMPLE
Source officielleciv3
607941129ba5988459c4024a
6 décembre 1972
6 décembre 1972
D'APPEL ; MAIS ATTENDU QUE LA LESION, PREVUE AUX ARTICLES 1674 A 1685 DU CODE CIVIL EST ETRANGERE AU CONSENTEMENT DU VENDEUR ; QU'IL S'ENSUIT QUE LES CONCLUSIONS VISEES PAR LE MOYEN CONTENAIENT DE SIMPLES
Source officielleciv1
607941169ba5988459c403b8
13 décembre 1972
13 décembre 1972
CREDIT LYONNAIS AVAIT SOUSCRITES AUPRES DU RECEVEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE BOUFARIK AU PROFIT DE L'ETAT ALGERIEN ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE A DE SIMPLES
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42184
20 décembre 1976
20 décembre 1976
L'OBJET ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRETENDUES DELAISSEES EN NE VALIDANT LA SAISIE-ARRET QU'A CONCURRENCE DES SOMMES RESTANT DUES ET N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE AU SIMPLE
Source officielleciv2
60794c519ba5988459c45491
13 mai 1991
13 mai 1991
Et attendu enfin que la cour d'appel, qui énonce dans l'exercice de son pouvoir souverain que " la dureté des poursuivants ne reposait pas sur des motifs sérieux ", n'était pas tenue de répondre au simple
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c8b
10 mars 1993
10 mars 1993
directement applicable en droit interne ; Et attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre aux conclusions visées par les deuxième et troisième branches, dès lors qu'il ne s'agissait que de simples
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c4640e
28 février 1995
28 février 1995
force majeure ne pouvant lier le juge civil, le Tribunal a légalement justifié sa décision de ne pas surseoir à statuer ; Et attendu, ensuite, que le Tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à de simples
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c4693b
13 novembre 1996
13 novembre 1996
X..., cocontractant de l'assureur ; qu'ensuite la cour d'appel n'avait pas, en l'état de ces constatations et énonciations, à répondre à un simple argument ; qu'enfin, sous couvert d'un grief de violation
Source officiellecr
à des réparations civiles et qui dans les poursuites exercéesc/MEDORI pour coups ou violences sur la personne de X
6137255dcd5801467741d180
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel qui n'avait pas à répondre mieux qu'elle l'a fait aux simples
Source officiellecr
613724eccd580146774197cb
27 janvier 1988
27 janvier 1988
procès-verbal mentionne, outre le lieu de commission de l'infraction, celui de l'installation du cinémomètre et celui de l'interpellation ; Que, dès lors, les juges qui n'avaient pas à répondre aux simples
Source officiellesoc
ème part, que la cour d'appel, pour retenirc/M. Z
6137211dcd580146773f1195
9 novembre 1989
9 novembre 1989
désorganisation du dépôt qui avait donné lieu à l'avertissement du 21 octobre 1981, la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé les éléments de preuve qui lui étaient soumis et qui n'avait pas à répondre à un simple
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17e7
17 janvier 1990
17 janvier 1990
enregistrés au compteur de calories étaient aberrants et que les sommes réclamées par le syndicat ne correspondaient pas à des prestations réelles, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples
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