Codes de loi français

Article 15

Après tirage au sort des titulaires à partir de quatre urnes conformément aux modalités définies en annexe au présent arrêté, un nombre double de suppléants est tiré au sort à partir de chaque urne.

Article 7

Les enseignements sont organisés par disciplines et en partie de façon intégrée, sous forme d'unités d'enseignement articulées entre elles en cohérence avec les objectifs de la formation.

Article L120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 17

Le contrat mentionné à l'article L. 120-3, conclu par écrit, organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre l'un des organismes ou l'une des personnes morales agréées mentionnées au II de l'article L. 120-1 et la personne volontaire

Article 946

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 72

Dans ce cas, la cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties.

Article 78

Les dispositions nécessaires sont prises au jour et aux recettes intérieures pour prévenir tout mouvement intempestif du cuffat pendant que le personnel y entre ou en sort.

Article 62-3

Les seuls mouvements autorisés sur les comptes de dépôt mentionnés à l'article 62-2 sont les suivants : - en entrée, les sommes reçues par les commissaires de justice pour le compte de tiers à quelque titre que ce soit et les provisions reçues, en application

Article 77

Les dispositions nécessaires sont prises au jour et aux recettes intérieures pour prévenir tout mouvement intempestif du cuffat pendant que le personnel y entre ou en sort.

LEGIARTI000051489076

.° si à leur entrée les terres étoient ensemencées, et si elles devoient l'être à leur sortie ; 2.° si les bestiaux sont dans le même nombre et la même valeur, pour ensuite faire remplir aux preneurs leurs obligations sur ces deux objets, sauf à faire

Article L213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04

Il précise notamment : 1° Les entrées soumises à tarification spéciale en vue d'objectifs à caractère social, éducatif ou de promotion du cinéma qui ne sont pas prises en compte pour l'application du présent article ; 2° Le nombre de semaines d'exploitation

Article 227-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 92

Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très

Article 21

de scolarité 100 De 2 à moins de 3 ans après la sortie de l'école 50 De 3 à moins de 4 ans après la sortie de l'école 20 A partir de 4 ans après la sortie de l'école 0 3° Pour les élèves admis au titre du 3° du même article, le remboursement s'effectue

Article CO 49

L'une de ces sorties peut n'avoir que 0,80 mètre, l'autre être établie dans les conditions fixées à l'article CO 56 ; b) Ceux recevant de 51 à 100 personnes : par au moins deux sorties de 0,80 mètre ou par une de 1,40 mètre.

Article CO 50

Le cheminement direct entre les escaliers desservant les étages et ceux desservant les sous-sols doit être interrompu de façon que la fumée provenant des sous-sols ne puisse envahir les étages supérieurs, sauf dans les cas prévus au paragraphe 3 de l'article

Article CTS 63

Les dispositions de l'article CTS 11, à l'exception du paragraphe 3, s'appliquent à chacun des niveaux dans les conditions suivantes : - la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, pour atteindre une sortie à partir d'un point quelconque

Article 7

Les enseignements sont organisés par disciplines et en partie de façon intégrée, sous forme d'unités d'enseignement articulées entre elles en cohérence avec les objectifs de la formation.

Article A821-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

-L'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité prévue au 3° du I de l'article L. 821-18 est organisée chaque année.

Article 3

être présenté à toute demande des agents des services vétérinaires ; 2° Les prélèvements nécessaires au diagnostic et aux enquêtes épidémiologiques sont effectués conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture ; 3° L'entrée et la sortie

Article 50-0 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

Pour la bière, le taux annuel de pertes maximum est fixé à 1 % sur les quantités sorties. Pour les arômes, le taux annuel de pertes maximum est fixé à 1,25 % sur les quantités sorties.

Article R5132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

L'inscription ou l'enregistrement des entrées et des sorties se fait à chaque opération, en précisant la date à laquelle il est établi.

Article R5139-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

L'inscription ou l'enregistrement des entrées et des sorties se fait à chaque opération avec un numéro d'ordre différent, en précisant la date à laquelle il est établi.