82 de la loi susvisée du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social : "Jusqu'au 31 décembre 1998, les officiers et assimilés, en activité de service pourront (...) être placés, après un stage

82 de la loi susvisée du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social : "Jusqu'au 31 décembre 1998, les officiers et assimilés, en activité de service pourront (...) être placés, après un stage

la même ordonnance ; 2°) de prononcer l'invalidation de la liste des lauréats établie par cette commission ; 3°) d'ordonner à la garde des sceaux, ministre de la justice, d'autoriser son admission en stage

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 décembre 2010), que Mme X..., engagée en 1977 par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne en qualité d'employée au classement, affectée, à l'issue d'un stage

1983, il a postulé pour le poste d'adjoint du responsable du service contentieux, poste réservé d'après la circulaire d'appel des candidatures à un cadre niveau IA, coefficient 203 ; qu'à la suite d'un stage

Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président Monsieur Bruno NUT, Candidat à l'intégration directe dans le corps judiciaire en stage

En second lieu, aux termes de l'article L. 4139-2 du code de la défense : " Le militaire, remplissant les conditions de grade et d'ancienneté fixées par décret, peut, sur demande agréée, après un stage

de second grade issu du décret du 31 décembre 2001, étendu par le décret du 18 juillet 2007 aux magistrats recrutés aux titres des articles 21-1 et 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 et admis en stage

raison de son placement en congé maladie puis longue maladie à compter du 28 février 2015, ce faisant, il ne lui accorde pas d’indemnités pour les permissions qu’il n’a pas pris alors qu’il était en stage

licenciement doit intervenir et la durée de préavis ; ) elle méconnaît le I. de l'article 11 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat dès lors qu'il aurait dû effectuer un stage

A l'issue de cette période de stage, Mme C n'a pas été titularisée au poste d'inspecteur des finances.

la voie de l'essai professionnel, parmi les ouvriers appartenant aux groupes V, VI, VII. () Dans la limite des places à pouvoir et dans l'ordre de la liste de classement les candidats effectuent un stage

décret du 7 janvier 1993, afin d'étendre le bénéfice des dispositions transitoires mentionnées ci-dessus aux magistrats recrutés au titre de l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 et admis en stage

décret du 7 janvier 1993, afin d'étendre le bénéfice des dispositions transitoires mentionnées ci-dessus aux magistrats recrutés au titre de l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 et admis en stage

Il résulte de ces dispositions que les services accomplis par les rédacteurs de la Banque de France, recrutés par la voie d'un concours national et titularisés à l'issue d'un stage probatoire, doivent

.- Le militaire, remplissant les conditions de grade et d'ancienneté peut, sur demande agréée, après un stage probatoire, être détaché, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, pour occuper

Elle fait également valoir que le stage probatoire prévu pour les candidats retenus est destiné à garantir la fiabilité de ces compétences.

) ; que l'article 25-3, prévoit qu'avant de se prononcer, la commission peut décider de subordonner la nomination du candidat (...) à l'accomplissement d'un stage probatoire en juridiction, organisé par