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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000042016359

—

20 février 2020

20 février 2020

Accord d'entreprise pour mesures sociales complémentaires au statut collectif du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583263

—

28 avril 2025

28 avril 2025

Un Avenant sur le Temps de Travail à l'Accord sur le Statut Collectif 2022 de l’APASE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050134431

—

11 juin 2024

11 juin 2024

Accord d'Harmonisation du statut collectif suite à la fusion de SC113 et CRB

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077930

—

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Accord d l'adaptation du statut collectif des salariés de'établissement de Paulstra Levallois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147444

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Accord d'entreprise de substitution et d'harmonisation du statut collectif de l'association Alys

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047508181

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Accord de substitution des statuts collectifs SPI SOFTWARE / DASSAULT SYSTEMES SE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091748

—

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Un Accord d'Entrepris sur le Statut Collectif des Salarié-e-s de Coorace Bretagne)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043262996

—

10 juillet 2020

10 juillet 2020

ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS DE KORIAN NAPOLEON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347697

—

12 mars 2019

12 mars 2019

Accord relatif au statut collectif du personnel de la société IN'LI AURA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480060

—

20 mars 2024

20 mars 2024

Avenant à l'accord d'entreprise relatif au statut collectif transitoire de l'ICT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043093512

—

19 juin 2020

19 juin 2020

UN ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'UES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037000344

—

28 mars 2018

28 mars 2018

Avenant 2 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637152

—

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Accord de méthode portant sur les modalités de négociation du statut collectif LPN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045342560

—

4 mars 2022

4 mars 2022

Accord de substitution des statuts collectifs interopsys SAS/ Dassault systèmes SE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656143

—

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE REGISSANT LE STATUT COLLECTIF DE LA FEDERATION DES ELUS DES EPL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494629

—

4 mars 2025

4 mars 2025

Substitution du statut collectif Amcad Engineering SAS / Dassault Systèmes SE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342307

—

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Accord relatif au statut collectif Société ENGIE GBS Solutions

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036797603

—

26 septembre 2017

26 septembre 2017

ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES DU SITE DE BAYONNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043880409

—

28 juin 2021

28 juin 2021

Avenant Accord autonome précisant le statut collectif applicable à OVS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042350205

—

24 mars 2020

24 mars 2020

ACCORD DE PROROGATION TEMPORAIRE DES STATUTS COLLECTIFS ANTERIEURS A LA FUSION

Source officielle

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