Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON (chambre correctionnelle) en date du 10 mars 1987 qui, pour vols avec effraction, tentative de vol avec effraction, recel et détention d'armes et

Michel, contre l'arrêt n° 61 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1993, qui, pour faux et usage de faux en écriture privée, escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné

que le décret vise également l'avis partiellement favorable, en date du 18 mars 2009, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, limité aux infractions d'homicide volontaire et de tentative

2000 par un juge d'instruction au tribunal correctionnel d'Athènes pour des faits qualifiés de possession, conjointement avec d'autres, de substances narcotiques par des personnes non toxicomanes, tentative

Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 19 janvier 2005 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités espagnoles pour les seuls faits de tentative

ALONSO énumère les différentes infractions pour lesquelles il est recherché par la justice espagnole et précise, d'une part, que ces infractions sont punissables en droit français et non prescrites et,

Bernard, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1991 qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à

ET AVAIT ASSIGNE EN PAIEMENT DE CELLE-CI LE 12 OCTOBRE 1971, L'ACTION PUBLIQUE AYANT ETE MISE EN MOUVEMENT EN DECEMBRE 1971 ; " AUX MOTIFS QUE, D'UNE PART, LE TEXTE SUSVISE PUNIT L'OBTENTION OU LA TENTATIVE

mise en accusation et d'emprisonnement délivré le 6 juillet 1992 par le juge au tribunal central d'instruction n° 5 de l'Audience nationale de Madrid pour des faits d'association de malfaiteurs et de tentative

qu'il a vainement tenté de cacher son activité de trafiquant de drogue en fournissant une fausse identité (aucune expulsion possible en cas de condamnation en ce cas) ; " alors, d'une part, que la tentative

Sébastien du chef de TENTATIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 07/06/1999, à TRENTELS (47), infraction prévue par les articles 311-4 AL.2,AL.1, 311-1 du Code pénal, art.121-5 du nouveau code

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 7 mai 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Rhône sous l'accusation de vols avec port d'arme et de tentatives

l'arrêt lui-même que le savoir faire concédé par la société Octapharma n'a jamais été utilisé industriellement ni commercialement, peu important les raisons de cette inutilisation dès lors que la tentative

d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, Jean-Charles X..., à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, 2°) pour complicité du même délit et pour complicité de tentative

1991, préliminaire, 427,430, 464 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le prévenu des chefs d'escroquerie, tentative

FIDAN était fondée sur les faits d'homicide, de tentative d'homicide et d'infraction à la législation sur les armes ; que si l'article 448 du code pénal turc dispose que la peine encourue en cas d'homicide

DE LUIS X... énumère les différentes infractions pour lesquelles il est recherché par la justice espagnole et précise que ces infractions sont punissables en droit français et non prescrites ; que la décision

MALIKA), SON EPOUSE AU MOMENT DES FAITS, DU CHEF D'INFRACTION A L'ARTICLE 439 DU CODE PENAL ; QUE CETTE PLAINTE EXPOSE QU'AU COURS DE L'INSTANCE EN DIVORCE PENDANTE ENTRE LES EPOUX, ET LORS D'UNE TENTATIVE

Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 24 novembre 1990, qui, pour vol et tentatives de vols avec port d'arme, arrestation, détention et séquestration de personnes

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 août 1998, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, le premier sous l'accusation d'assassinat, vol à main armée et tentative