Codes de loi français

Article 7

A ce titre : 1° Elle anime la politique de ressources humaines ; elle est chargée de la gestion de proximité des personnels, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant de la direction ; elle contribue à la mise en œuvre

Article R312-7-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 32

Les représentants de l'établissement de crédit, de la société de financement ou de la société de tiers-financement et de l'organisme accordant des cautionnements sont désignés, sur proposition de la société de gestion mentionnée à l'article R. 312-7-9

Article 73

A la demande de l'une des organisations syndicales d'employeurs ou de travailleurs intéressées, considérées comme les plus représentatives, ou de sa propre initiative, le chef de territoire ou de groupe de territoires provoque la réunion d'une commission

Article 7

Constituent notamment des actes de chasse prohibés le tir, de l'extérieur de la réserve, d'animaux situés à l'intérieur, et le tir, hors de la réserve, d'animaux en provenant lorsque leur fuite a été sciemment provoquée.

Article 2

port rhénan de Strasbourg et de ses dépendances, d'exécuter les travaux d'extension et d'amélioration dudit port reconnus nécessaires pour les besoins du commerce et de l'industrie, de rechercher les moyens propres à développer sa prospérité, de provoquer

Article Annexe II : Tableau n° 54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë. 30 jours Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite

Article Annexe II : Tableau n° 71 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Ptérygion. 15 ans Travaux suivants

Article Annexe II : Tableau n° 85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

N-NITROSOGUANIDINE ; N-ETHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-METHYL N-NITROSOUREE ; N-ETHYL N-NITROSOUREE DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer

Article 511-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, de provoquer autrui à se prêter à un prélèvement de cellules ou de gamètes, dans le but de faire naître un enfant

Article L3141-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 06

Le remboursement n'est pas dû si la rupture du contrat de travail par le salarié est provoquée par une faute lourde de l'employeur.

Article Annexe II : Tableau n° 37 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition

Article 322-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours.

Article 38

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique scientifique de l'université Paris-Saclay, le collège doctoral est chargé d'organiser la politique doctorale, de contribuer à sa visibilité et à la mutualisation des activités des écoles doctorales.

Article 5

. - Les missions de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Gustave Eiffel que l'école contribue à définir.

Article 33

Dans le cadre de ses attributions géographiques, la sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale

Article 4

notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale ; 2° De conduire les missions de contre-ingérence confiées à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; 3° De contribuer

Article 15

Elle est chargée de la communication du ministère des affaires étrangères sur ses missions et son action et contribue, en lien avec le service d'information du Gouvernement, à la communication du Gouvernement à l'étranger.

Article Annexe II : Tableau n° 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

AFFECTIONS CUTANEES OU AFFECTIONS DES MUQUEUSES PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, LES HUILES DE HOUILLE (COMPRENANT LES FRACTIONS DE DISTILLATION DITES "PHENOLIQUES", "NAPHTALENIQUES", "ACENAPHTENIQUES", "ANTHRACENIQUES" ET "CHRYSENIQUES" ), LES

Article 3

Il contribue à l'évaluation des politiques publiques à caractère économique, social ou environnemental.

Article 1-2

Dans ce cadre, il contribue à la définition de la politique d'achats liée à la communication du ministère de la défense, en liaison avec les autorités concernées.