En vue de prévenir toute confusion sur la nature des produits en cause, un décret détermine les obligations des personnes qui fabriquent ou mettent en vente à la fois des ouvrages en or, argent ou platine et des ouvrages en d'autres métaux.

Article 9

—

brevet professionnel créée par l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité "menuisier" de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U31 "réalisation et suivi des ouvrages

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

—

. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités Activités Bloc de compétences Unité COMMUNICATION Bloc 1 : Etude et préparation d'une intervention UP1 RÉALISATION

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

—

. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités Activités Blocs de compétences Unités COMMUNICATION Bloc 1 : Étude et préparation d'une intervention UP1 RÉALISATION

Article L1311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 92

Code général des collectivités territoriales

Le titulaire de ce titre possède un droit réel sur les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier qu'il réalise pour l'exercice de cette activité.

Article L323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65

Code de l'énergie

La concession de transport ou de distribution d'électricité confère au concessionnaire le droit d'exécuter sur les voies publiques et leurs dépendances tous travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des ouvrages en se conformant aux conditions

Article R3333-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 39

Code général des collectivités territoriales

Les redevances dues aux départements pour l'occupation du domaine public par l'ensemble des ouvrages établis par un particulier en vertu de permissions de voirie ou par l'ensemble des ouvrages constituant une ligne directe au sens du décret du 26 avril

Article 56 J quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Code général des impôts, annexe IV

Le registre doit se trouver sur le lieu où sont détenus les ouvrages. Toutefois, un établissement principal peut tenir ce registre pour l'ensemble de ses magasins.

Article 4

—

Les ouvrages auxquels l'Administration entend donner un caractère permanent et qui comportent une emprise qui dépasse un mètre carré ne peuvent être maintenus sur les propriétés bâties, ainsi que dans les cours et jardins y attenant qu'en vertu d'un

Article 2

—

conformité ; - l'évaluation de la propriété d'emploi ; - la sécurité ou les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente ou les procédures relatives à l'assurance de la qualité pour les ouvrages

Article R213-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 41

Code de l'environnement

Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques est consulté sur les dispositions des projets de lois, de décrets ainsi que d'arrêtés et d'instructions ministériels relatives à la sécurité de ces ouvrages, à leur surveillance et

LEGIARTI000038924578

—

UP1 EP2 - Réalisation d'un élément de structure en béton armé UP2 EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant UP2 EP3 - Réalisation d'un élément de liaison et/ou d'ouvrages annexes UP3 EP3 - Réalisation de travaux spécifiques UP3 EG1 - Français

Article L181-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41

Code de l'environnement

, ouvrages, travaux et activités objet de la déclaration ; 2° Autorisation pour l'émission de gaz à effet de serre en application de l'article L. 229-6 ; 3° Autorisation spéciale au titre des réserves naturelles en application des articles L. 332-6

Article 3

—

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ; 2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien ; 3.

Article D342-4-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 25

Code de l'énergie

-Le montant de l'indemnité due par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité en raison d'une avarie ou d'un dysfonctionnement affectant la partie terrestre ou maritime des ouvrages de raccordement d'une installation de production en

Article 19

—

Lorsque le directeur général jugera qu'un ouvrage qu'on se propose d'imprimer intéresse quelque partie du service public, il en préviendra le ministre du département auquel l'objet de cet ouvrage sera relatif, et sur la demande de ce ministre, il en ordonnera

Article R214-111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 63

Code de l'environnement

Les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité en période de pointe de la consommation au sens de l'article L. 214-18 sont les ouvrages concourant à l'alimentation en eau des usines dont la liste est fixée

Article Annexe IIc

—

Tableau de correspondance entre les épreuves ou unités BEP des métiers de l'électrotechnique spécialité électrotechnique énergie équipements communicants du BEP EP1 : Communication Technique EP1 : Préparation de la réalisation d'une

Article R551-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Code de l'environnement

Les ouvrages des ports intérieurs ou du secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime d'un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, supérieur à 1 million de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont transportés ou manutentionnés

LEGIARTI000030376966

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Les ouvrages font parties des bâtiments de type industriel, commercial ou tertiaires, ou d'habitation.

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