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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051701886

—

21 mai 2025

21 mai 2025

ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE SMODIFICAITONS RELTIVES AUX TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299542

—

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049316362

—

13 mars 2024

13 mars 2024

Accord relatif aux titres restaurant et chèques emploi services

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941535

—

6 décembre 2023

6 décembre 2023

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF POUR L’ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038852

—

21 juin 2024

21 juin 2024

Un accord portant sur la mise en place de la carte titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386928

—

25 juin 2024

25 juin 2024

Accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193911

—

16 février 2024

16 février 2024

Un accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656032

—

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers repas)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333679

—

8 février 2019

8 février 2019

AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES-RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033869

—

28 octobre 2024

28 octobre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694829

—

31 mai 2023

31 mai 2023

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043354356

—

17 mars 2021

17 mars 2021

Accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193205

—

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE TITRE RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043115866

—

27 mai 2020

27 mai 2020

AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916330

—

4 janvier 2021

4 janvier 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TITRES-RESTAURANTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041894756

—

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Accord d'entreprise relatif à la mise en place de titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349240

—

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif aux titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843661

—

11 avril 2024

11 avril 2024

Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif aux titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390190

—

12 février 2019

12 février 2019

AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038332828

—

11 février 2019

11 février 2019

AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT

Source officielle

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