A... et la somme de 30 000 euros à la société pour le développement touristique de Cassis, ainsi que, au titre des frais d'instance, la somme de 3 000 euros à M. R...

... jusqu'au 28 février 1986 une rémunération de 8 000 francs par mois en qualité de directeur général ; que pourtant à partir du mois de janvier 1985 les époux Z... ont transféré leur domicile en Touraine

ainsi que les articles L. 143-3 et R. 143-2 du Code du travail et privé sa décision de base légale au regard des articles 20, 27 et 28 de la convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme

Ont été impliqués son véhicule assuré auprès de la société ACM IARD et un autre véhicule conduit par Monsieur [L] [F] et assuré par la société belge TOURING ASSURANCE.

A..., directeur de l'office municipal de tourisme en lui demandant de prendre en charge la somme de 200 000 francs, que M.

X... a été engagé en qualité de chauffeur de car par la société Touraine excursion le 30 mai 2004 par "contrat de travail à temps partiel saisonnier" se terminant le 27 juin, que le contrat s'est poursuivi

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1990 en qualité de vendeuse par la société Tourisme

Y... avait fait preuve de déloyauté justifiant son licenciement, en étant présent, le 28 août 2014, sur un tournage au théâtre de Paris qui appartient à la même société que la société Le Théâtre de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des agences de voyage et de tourisme, société anonyme

Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la

demande tendant à ce que soit interdit sous astreinte à la Direction Départementale de La Poste de la Corse du Sud d'affecter des salariés recrutés sous contrats de travail à durée déterminée à des tournées

embauché Mme Y... par contrat à durée déterminée de quatre-vingts jours à effectuer entre le 16 juillet 1990 et juillet 1991 moyennant une somme de 639 400 francs ; qu'en raison du décès en cours de tournage

qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli que partiellement cette action, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de fait de l'arrêt que, au moment où le camion a démarré pour tourner

X..., à son service du 7 juillet 1988 au 5 juin 1989 en qualité d'attaché commercial et dont le travail consistait en des tournées de livraison et vente avec un camion selon un emploi du temps fixé par

ne peut bénéficier de la protection revendiquée ; qu'en l'espèce la caisse soulignait que William Y... terminait normalement sa journée à 16 heures ; que, le jour de l'accident, il avait effectué sa tournée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de rémunération pour les périodes comprises d'une part, entre le départ de son domicile et l'arrivée au premier point de sa tournée et, d'autre

Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. seul le segment de l'e-tourisme doit être pris en considération pour le calcul de la part de marché de la société Switch.

seulement de proposer à l'acheteur une prestation de remplacement, que ce dernier peut uniquement refuser pour un motif valable, la cour d'appel a violé les articles L. 211-15 et R. 211-11 du code du tourisme