des travaux correspondant à au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique du logement ou du bâtiment concerné, parmi les actions suivantes : a) Travaux d'isolation thermique des toitures ; b) Travaux d'isolation thermique

Article Annexe II : Tableau n° 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

DITES "PHENOLIQUES", "NAPHTALENIQUES", "ACENAPHTENIQUES", "ANTHRACENIQUES" ET "CHRYSENIQUES" ), LES BRAIS DE HOUILLE ET LES SUIES DE COMBUSTION DU CHARBON DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

Article ANNEXE I c

—

RÉFÉRENTIELS DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET DE COMPÉTENCES Sigles Définitions BIM Building Information Modeling, traduit par " modélisation des données du bâtiment " BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale

Article 1

—

Il est institué, dans les conditions fixées par les articles ci-après, un organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Article Annexe

—

réalisant des travaux d'aménagement finitions sur un ou plusieurs chantiers.

Article 1

—

Lors de la nomination dans le corps des chefs de travaux d'art, sont prises en compte, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou

Article 7-1

—

Les concours mentionnés à l'article 7 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : a) Bâtiment, travaux publics, voirie, réseaux divers ; b) Logistique et sécurité ; c) Environnement, hygiène ; d) Espaces naturels, espaces verts ;

Article 4

—

certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment

Article L1251-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Le salarié temporaire mis à la disposition d'une entreprise du bâtiment ou des travaux publics mentionnée à l'article L. 5424-6 a droit à une indemnité en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de l'entreprise

Article D3141-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 21

Code du travail

Dans les entreprises mentionnées à l'article D. 3141-12, dont l'activité principale relève du bâtiment, le service des congés des salariés déclarés est assuré par la caisse agréée pour la circonscription territoriale dans laquelle l'entreprise a son siège

Article L125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 86

Code des assurances

du bénéfice des garanties prévues à l'article L. 125-1 pour les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause prédominante des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : 1° Les bâtiments

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Afin de favoriser le recours aux énergies renouvelables, les bâtiments font l'objet, avant leur construction ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique, d'une étude de faisabilité technique et économique qui évalue les diverses solutions d'approvisionnement

Article 1

—

Les installations fixes soumises à ces dispositions sont notamment les dépôts de produits explosifs destinés à être employés à des travaux de mines et carrières, à des travaux de bâtiment et de génie civil, à des travaux de démolition ou à des fins industrielles

Article R461-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 60

Code rural (nouveau)

Lorsque le preneur a apporté des améliorations au fonds loué, la valeur de ces améliorations est ainsi appréciée : 1° En ce qui concerne les bâtiments ou les ouvrages incorporés au sol, elle est égale à la somme que coûteraient les travaux au moment

Article Annexe II : Tableau n° 98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Sciatique par

Article 7.1.4

—

Elle prépare et met en œuvre la politique économique, industrielle et sociale dans le secteur du bâtiment et de l'ingénierie correspondante.

LEGIARTI000042466807

—

et travaux publics 1596 BATIMENT OUVRIERS (JUSQU'A 10 SALARIES) 1597 BATIMENT OUVRIERS (PLUS DE 10 SALARIES) 2609 BATIMENT ETAM 2420 BATIMENT CADRES 2707 BATIMENT ETAM ILE-DE-FRANCE 1843 BATIMENT CADRES REGION PARISIENNE 1702 TRAVAUX PUBLICS

Article L322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 55

Code de l'urbanisme

Lorsque l'objet de l'association foncière urbaine autorisée porte sur des travaux spécifiés au 2° de l'article L. 322-2, l'association : a) Détermine les bâtiments ou les ouvrages dont le groupement de parcelles nécessite soit la destruction, soit le

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 66

Arrêté du 15 mars 1948 RELATIF AUX LIAISONS ENTRE LES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE ET LES COMITES TECHNIQUES DE SECURITE SOCIALE.

d'hygiène et de sécurité auront été constitués en vertu des dispositions de l'article 8 du décret du 1er août 1947. (1) La circulaire TE 41/64 (VI) du 13 avril 1964 fixe les règles de coordination entre l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment

Article R4412-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 27

Code du travail

l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail ; 3° L'agent de contrôle de l'inspection du travail ; 4° Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; 5° Les agents de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment

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