Les conditions dans lesquelles ce marque devra être effectué sont les suivantes : Oeufs. - Chaque oeuf devra être muni d'une marquage de couleur bleue apposée au moyen d'un cachet de caoutchouc.

Article 25

—

La sous-direction des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale anime le dialogue avec les acteurs territoriaux de la sécurité, les professionnels des activités privées de sécurité et les secteurs d'activité exposés à des risques

Article ANNEXE 1

—

LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITÉ MENTIONNÉS À L'ARTICLE 50-3-1 DE L'ANNEXE A DU DÉCRET N° 2019-797 SUSVISÉ CLASSÉS SELON LEUR TAUX DE SÉPARATION MOYEN SUR LA PÉRIODE 2017-2019

LEGIARTI000030339327

—

Faire l'étude de prix aux déboursés d'ouvrages de technologie courante Collecter les informations nécessaires à l'étude d'un dossier.

Article L312-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 35

Code des impositions sur les biens et services

réalisation, par l'utilisateur de l'engin flottant, d'une activité économique ou à l'exercice par les autorités publiques d'activités non économiques.

Article 226-7.12

—

Utilisation des brassières de sauvetage et des combinaisons d'immersion ; 1.3.3 Mise en œuvre du dispositif de récupération d'une personne tombée à la mer. 1.4. En ce qui concerne la lutte contre l'incendie : 1.4.1.

Article 1

—

Les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 du code de la défense relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale " Nucléaire " figurent à l'annexe I du présent arrêté.

LEGIARTI000028682132

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Secteur de la fabrication de montres et de mouvements de montres, de la réparation des montres, du négoce de montres.

Article 444-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88

Code pénal

Sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende : 1° La contrefaçon ou la falsification des sceaux, timbres ou marques d'une autorité publique, ou l'usage de ces sceaux, timbres ou marques, contrefaisants ou falsifiés ; 2° La contrefaçon

Article 2

—

Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes : - la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble

Article 29

—

Sous réserve des dispositions des alinéas suivants, il est interdit de détenir des instruments soumis au régime du contrôle en service qui, par suite de circonstances imputables au détenteur, ne seraient pas revêtus d'une marque de contrôle en service

Article R3120-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 52

Code des transports

-Peuvent demander la communication de toute donnée utile aux fins prévues par le 1° du I de l'article L. 3120-6, dans le cadre de leurs attributions respectives : a) Les agents mentionnés aux articles L. 1451-1 et L. 3143-1 du code des transports ; b)

Article 10

—

en qualité d'infirmier ou de sage-femme, pour les agents travaillant dans le secteur public ; pour les infirmiers et les sages-femmes travaillant dans le secteur privé, les appréciations de l'employeur concernant les deux dernières années d'activité

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 75 > 18

Arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.

distincte ; Ainsi que pour les vols suivant une direction parallèle à une autoroute et à proximité de celle-ci : 300 mètres pour les aéronefs équipés d'un moteur à pistons ; 1000 mètres pour les aéronefs équipés de plusieurs moteurs à pistons ou d'une

Article 8-2

—

Lorsque le conjoint du locataire, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire quitte le logement en raison de violences exercées au sein du couple ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui, il en informe le bailleur

Article 65

—

II - Les veuves remariées ou vivant en état de concubinage notoire avant la date de publication du présent décret, percevront, sans augmentation ultérieure, la pension de réversion prévue à l'article 63.

Article R2333-120-28 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 58

Code général des collectivités territoriales

Chaque année, avant le 1er février, le président du tribunal adresse au vice-président du Conseil d'Etat un rapport d'activité.

Article Annexe

—

Contribuer, sur le plan logistique et administratif, au bon fonctionnement d'une équipe ou d'un service Tenir à jour les agendas et les plannings et participer à l'organisation des déplacements des collaborateurs.

Article 3

—

La liste des catégories de personnels et des secteurs d'activités bénéficiaires des taux dérogatoires prévus au dernier alinéa de l'article 1er et la liste des agents susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article 2 du présent décret sont fixées

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