Elle dispose à cette fin des mêmes pouvoirs de surveillance, d'enquête, de sanctions administratives, et de mesures correctrices que pour les activités conduites en France.

Article Annexe Ib

—

différents types de verre, caractéristiques essentielles et application Réf à la norme en vigueur

Article 23

—

3e échelon, avant 2 ans 6 mois 3e échelon 2e échelon, après 2 ans 6 mois 3e échelon 2e échelon, avant 2 ans 6 mois 2e échelon 1er échelon, après 2 ans 6 mois 2e échelon 1er échelon, avant 2 ans 6 mois 1er échelon Correcteur

Article SC 12

—

. - Un septième au moins de la surface de la couverture doit être en verre mince. Des grillades métalliques à mailles de 30 millimètres maximum doivent être installés sous ce vitrage.

Article CO 52

—

Elles doivent être, en outre, largement vitrées en verre clair à hauteur d'oeil.

Article 1

—

Pour assurer leur identification et leur traçabilité, les produits d'optique lunetterie correctrice et d'appareillage des déficients de l'ouïe doivent être accompagnés depuis leur fabrication jusqu'à la délivrance au consommateur final des informations

Article 32-6

—

Les épreuves écrites et l'épreuve facultative de langue étrangère sont notées par deux correcteurs.

Article R323-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Code de l'énergie

Cette information est complétée dans un délai de deux mois par un compte rendu qui précise les causes et les conséquences constatées de l'événement ainsi que les actions correctrices qui ont été conduites.

Article 1

—

Groupe III : métiers du patrimoine architectural Classes : Taille de pierre, granit et grès, ciment et ciment pierre ; Métiers du verre appliqués à l'architecture ; Peinture et peinture décor ; Mosaïque d'art ; Travaux marbriers ; Métallerie, serrurerie

Article 19

—

Les correcteurs sont désignés par arrêté du président du centre de gestion organisateur pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.

Article 321-69

—

I. - 1° la société de gestion de portefeuille prend les mesures nécessaires pour se doter de systèmes électroniques adaptés, permettant l'enregistrement rapide et correct des informations relatives à chaque opération de portefeuille mentionnées au II.

Article 14

—

Article R712-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 36

Code de commerce

L'autorité de tutelle peut mettre en place une tutelle renforcée ou suspendre les instances d'une chambre de commerce et d'industrie, après avoir demandé préalablement à l'établissement de prendre, dans un délai qu'elle fixe, les mesures correctrices

Article L133-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 43

Code monétaire et financier

La date de valeur à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire a été crédité n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l'opération avait été correctement exécutée.

Article R214-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

Code monétaire et financier

Ils remplissent l'une des conditions prévues au 1° de l'article R. 214-10 et les critères énoncés au 2° et au 3° de ce même article ; 2° Des informations appropriées les concernant sont disponibles, y compris des informations permettant d'évaluer correctement

Article Annexe I (suite)

—

Le vocabulaire technique est correct. C 1.1.4 Localiser un élément du produit sur les vues du dessin d'ensemble. La localisation est correcte sur toutes les vues.

Article 223 a-II-2/07

—

Le nombre de claires-voies, portes, manches de ventilation, ouvertures dans les cheminées permettant à l'air vicié de sortir et autres ouvertures des locaux de machines, doit être réduit au minimum nécessaire à la ventilation et au fonctionnement correct

Article 1

—

appliqués sur une épaisseur d'au moins trois centimètres : Les panneaux tendres de fibres de bois, dits isolants, et les panneaux tendres de fibres de bois asphaltés, dits isolants spéciaux ; Ainsi que les matériaux composés essentiellement de : Laines de verre

Article Annexe

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30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). 381 949-1 EXELON 9,5 mg/24 h (rivastigmine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). 337 303-2 OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 10 ml en flacon verre

Article 421-25

—

Elles sont correctes, claires et non trompeuses.

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