En outre, à l'exception des circonscriptions qui seront créées dans les villes de Paris, Lyon et Marseille et dans les départements comprenant un ou des cantons non constitués par un territoire continu, ou dont la population, au recensement général de

Article L424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 83

Code de la construction et de l'habitation

Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent participer à des actions de développement à caractère social d'intérêt direct pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans le cadre des contrats de ville conclus en

Article 16

—

-Pour l'application du présent II, la Ville de Paris est substituée de plein droit, à compter du 1er janvier 2019, à la commune de Paris. III.-A.-Les A et B du II entrent en vigueur le 1er janvier 2013. B.

Article 3

—

La population des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou parties de quartiers prioritaires de la politique de la ville est égale à la population totale de ces zones telle que mentionnée à l'article R. 2151-2 du code général des collectivités

Article Annexe 1

—

de la trésorerie de Paris Centre et du centre des impôts de Paris 3e arrondissement, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 3e. 75 ― Paris SIP de Paris 4e CDI de Paris 4e

Article 7

—

Dans les grandes villes de l'Empire, les théâtres seront réduits au nombre de deux. Dans les autres villes il n'en pourra subsister qu'un.

LEGIARTI000037437651

—

Pays Pourcentage AFRIQUE DU SUD (autres villes) -2,88% AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) -2,88% ALBANIE 4,00% ALGERIE (Annaba) -0,13% ALGERIE (autres villes) -0,13% ALLEMAGNE (autres villes) -0,15% ALLEMAGNE (Berlin) -0,15% ALLEMAGNE

Article L5211-36-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 22

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application de l'article L. 1612-35, les établissements publics de coopération intercommunale signataires de contrats de ville définis à l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Article L5217-10-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application de l'article L. 1612-35, en cas de signature d'un contrat de ville défini à l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la métropole présente annuellement un état, annexé

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie

—

Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbain A 1 40 Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain A 5 30 Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbain B 2 30 Instructrice financière C 1

Article R741-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 02

Code de justice administrative

(nom de la ville où elle siège) ", ou " La cour administrative d'appel de ... (nom de la ville où elle siège) (n° chambre) ".

Article 2

—

I. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction des sports, l'Observatoire national de la politique de la ville, l'inspection générale

Article 3

—

Thierry Braillard reçoit délégation du ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.

Article L2511-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

de Paris ou les habitants de plusieurs arrondissements, ou qui n'ont pas une vocation nationale.

Article Annexe I

—

DÉSIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU NOMBRE DE POINTS Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville Officier ou sous-officier

LEGIARTI000029508622

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 0,62 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 6,71 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 6,71 % ALBANIE 0,10 % ALLEMAGNE (autres villes) - 0,22 % ALLEMAGNE (Hambourg) - 0,22 % ANDORRE - 1,15 % ANGOLA - 1,08 %

Article 1

—

Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des sports traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, les questions relatives aux sports.

LEGIARTI000037147621

—

PAYS POURCENTAGE AFRIQUE DU SUD (autres villes) 10,00 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 10,00 % ALGERIE (Annaba) - 2,28 % ALGERIE (autres villes) - 2,28 % ALLEMAGNE (autres villes) 0,26 % ALLEMAGNE (Berlin) 0,26 % ALLEMAGNE (Hambourg

LEGIARTI000028787637

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN ― 0,73 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) ― 4,70 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) ― 4,70 % ALBANIE 0,68 % ALGERIE (Annaba) ― 1,26 % ALGERIE (autres villes) ― 1,26 % ALLEMAGNE (autres villes) 0,29 %

LEGIARTI000025071853

—

A N N E X E PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 2,67 AFRIQUE DU SUD (autres villes) ― 1,81 AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) ― 3,74 ALBANIE 1,44 ALGÉRIE (autres villes) 0,79 ALGÉRIE (Annaba) 0,30 ALLEMAGNE (autres

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