A... à l'aide de bouteilles d'alcool à brûler doivent être écartés, car fondés sur l'un ou l'autre de ces postulats non étayés, voire sur les deux, comme l'ont relevé très justement MM.

dans une cuve de 75 hectolitres de vin blanc désigné comme "vin de pays de l'Allobrogie", alors que dans la déclaration de récolte figuraient seulement 50 hectolitres de vin de cette catégorie, que Jean-Pierre

-Y... négociant en eau-de-vie dont Annie X...

comptabilité matières par une entreprise agréée, pour avoir durant les années 2012, 2013, 2014 et 2015, tenu de manière inexacte le registre de comptabilité matières, paiement non conforme d'accise sur l'alcool

, puisque le dépistage de son imprégnation alcoolique a révélé un taux de 1,80 gramme d'alcool par litre de sang ; que ce fait n'est pas contestable et il n'est d'ailleurs pas contesté par le prévenu lui-même

l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2004, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes et à la réglementation organisant le marché du vin

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, délit de fuite et défaut de maîtrise

X... avait admis que Mme A... avait vivement réagi, ce qui démontrait qu'il avait agi sans son consentement, quand, en se déterminant de la sorte, elle ne caractérisait pas que M.

d'un viol au cours de la première semaine du mois de juin 1992 à une date qu'il ne pouvait préciser ; qu'il racontait qu'avant les faits, dans la soirée, on lui avait fait boire plusieurs verres de vin

D'H... des chefs de blessures involontaires, mise en danger d'autrui, conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et infractions au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ;

aggravées qui étaient punies de plus de trois ans d'emprisonnement pour lesquelles il suffisait que la révélation de l'identité des agents douaniers soit susceptible de mettre en danger leur vie

29 LITRES ET 59 CENTILITRES D'EAU DE VIE, OBTENUS PAR LA DISTILLATION DE 575,40 HECTOLITRES DE VINS, PROVENANT DE LA RECOLTE DU DEMANDEUR ET POUR LESQUELS CELUI-CI S'ETAIT FAIT DELIVRER DES ACQUITS A

bail commercial, qui autorise le preneur à construire un snack sur les lieux loués, sans comporter une quelconque restriction quant aux plats servis, au type de restauration ou au sujet de la vente d'alcool

l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, pour blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 septembre 1999, qui, pour défaut de paiement du droit de consommation sur les alcools, l'a condamné à des pénalités fiscales

moyen : 1 / que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie

est calculé selon le cours moyen des denrées arrêté par le commissaire de la République du département ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 juin 1986) que les époux X..., fermiers de vignes

Dans ces conditions le contrôle d'identité et l'interpellation de Taki sont réguliers et il importe peu que la bouteille de vin entamée ait été découverte avant ou après la décision d'interpellation, ni