Codes de loi français

Article 233-14.01

Sans préjudice des obligations pouvant résulter du droit de l'Etat côtier considéré, copie du plan d'assistance et de sauvetage doit être adressée au centre de coordination du sauvetage (R.C.C.), au sens de la convention internationale sur la recherche

Article Annexe IV

Premier grade du corps des adjoints administratifs du centre d'action sociale de la ville de Paris. Premier grade du corps des adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage d'administrations parisiennes.

Article R653-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 26

certificat d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires selon les modalités prévues à l'article R. 242-85 ; -soit d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur dans les espèces équine et asine ou d'aptitude aux fonctions de chef de centre

Article R162-54-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 27

Lorsqu'un professionnel de santé, un centre de santé, une entreprise de transport, un distributeur ou un prestataire mentionné au premier alinéa de l'article R. 162-54-10 fait l'objet, pour des agissements à caractère frauduleux ayant occasionné au détriment

Article R5000-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 52

responsable de l'expédition maritime et exerçant le commandement du drone maritime qui remplit les conditions pour être opérateur de drone maritime et qui assure, le cas échéant, le commandement des opérateurs chargés de conduire le drone maritime ; 3° Centre

Article R1413-89-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 57 > 99

A Saint-Pierre-et-Miquelon, la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 1413-83 est ainsi rédigée : “ Le centre est membre du réseau territorial de vigilance et d'appui mentionné à l'article R. 1413-65. ” et l'article R. 1413-77 est ainsi rédigé

Article R6222-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 44 > 43

En application du troisième alinéa de l'article L. 6222-1, les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis

LEGIARTI000043020740

Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

LEGIARTI000038013275

ASSIGNATION DES DIRECTIONS ZONALES DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES DIRECTIONS ZONALES AU RECRUTEMENT ET À LA FORMATION, DES CENTRES DE FORMATION ET DES CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION DE LA POLICE

Article R321-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

gérées conformément à un document de gestion prévu à l'article L. 122-3 ou être représentant de propriétaires indivis ou d'une personne morale possédant de telles parcelles ; 4° Ne pas avoir exercé au cours des six derniers mois et dans le ressort du centre

Article R312-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

2° Les bois et forêts nouvellement soumis à l'obligation d'un plan simple de gestion en application du deuxième alinéa de l'article R. 312-6 ou du deuxième alinéa de l'article L. 312-1 tant que le délai de présentation du plan simple de gestion au centre

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 81

départementales de l'action sanitaire et sociale, les directions départementales du travail et de l'emploi et les départements) et les organismes ou établissements de placement (institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, les centres

Article D174-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 97

Les dépenses afférentes aux activités des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles mentionnés à l'article

Article 371 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Les centres doivent établir, par la production de certificats délivrés par l'administration fiscale sur demande des intéressés, que les personnes qui les dirigent ou les administrent ont respecté leurs obligations déclaratives et de paiement en matière

Article L1222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 13

produits sanguins labiles ne peuvent être effectuées, après vérification que les besoins nationaux sont satisfaits, que par l'Etablissement français du sang qui en informe l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ou par le centre

Article R6146-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

Le nombre de sièges au sein de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est déterminé par le règlement intérieur de l'établissement dans la limite de 30 membres élus pour les centres hospitaliers et de 40 membres élus pour

Article R5121-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 08

Le médecin, le chirurgien-dentiste, la sage-femme, le pharmacien ou l'infirmier déclare immédiatement tout effet indésirable suspecté d'être dû à un médicament ou à un produit mentionné à l'article R. 5121-150, dont il a connaissance, au centre régional

Article R6153-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

. 633-13 et R. 634-13 du code de l'éducation, ne peut être réalisée que lorsqu'un contrat d'année de recherche a été conclu entre l'étudiant de troisième cycle intéressé, le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur général du centre

Article R114-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23

En cas d'empêchement du directeur du centre, celui-ci désigne son représentant parmi les fonctionnaires du centre exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité. Il en est fait mention au procès-verbal de séance.

Article R211-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

L'agrément est retiré lorsque le centre de formation cesse de satisfaire à l'un au moins des critères prévus dans le cahier des charges, ainsi que pour tout motif grave.