Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 310 résultats pour « Laborde Apelle »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
Le sujet des leçons d'admissibilité et d'admission peut faire appel au droit communautaire et européen, même si cette matière n'a pas été choisie par le candidat.
Article 1
Au cours de la discussion, le jury pourra interroger le candidat sur un ou deux cas pratiques et compléter l'entretien par des questions portant sur l'analyse du contexte économique et social dans lequel l'inspecteur du travail est appelé à évoluer.
Article 2
représentant proposé par l'association Centre français des fonds et des fondations ; 16° Un représentant proposé par l'association Comité de la charte du don en confiance ; 17° Un représentant proposé par l'Union nationale des organismes faisant appel
Article 9
; -les quantités annuelles de produits qu'il est prévu d'utiliser ; -l'indication de l'endroit où la réception et l'utilisation des produits doivent avoir lieu ; -la description des moyens de stockage des produits ; -l'indication des fournisseurs appelés
Article 11
L'indemnité d'intérim est due également à l'agent qui est appelé à occuper momentanément un poste ou un emploi que le titulaire a quitté par suite de congé (annuel, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité ou d'adoption
Article D214-32-7-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 39
Lorsque le montant du capital souscrit non appelé n'est pas inclus dans les actifs figurant dans le bilan annuel, ce montant est déduit du montant du capital souscrit ; 2° A toute distribution faite aux actionnaires dont le montant excéderait le montant
LEGIARTI000030299641
types compatibles avec la réglementation de l'Union ; d) Commercialisation ; e) Protection de l'environnement ; f) Actions de promotion et de mise en valeur de la production ; g) Mesures de protection de l'agriculture biologique et des appellations
Article 1
Le président peut appeler à siéger toute personne présentant l'une des qualifications prévues à l'article 5 du décret du 11 mars 1986 susvisé, dont il juge la collaboration nécessaire aux travaux de la commission.
Article R6156-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Il ne peut être appelé à délibérer une nouvelle fois suivant cette même procédure. Le vote a lieu à bulletin secret si le tiers des membres présents le réclame.
Article D564-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 04
collectivité, dont au minimum un mandataire exerçant à titre individuel ; ” d) Le onzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : “ 5° Un représentant des usagers nommé par le haut-commissaire de la République en Polynésie française après appel
Article 50
La chambre nationale de discipline statue en appel sur les décisions prises par la commission mentionnée à l'article 49 bis.
Article R211-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 85
Les membres appelés à les remplacer siègent pour la durée du mandat restant à courir. La commission élit son président. Elle peut être consultée par le conseil d'administration sur les questions de sa compétence.
Article R123-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 34
Le président de la juridiction à laquelle appartient l'auteur de l'ordonnance est appelé à présenter des observations écrites sur les mérites du recours.
Article 1
Les services déconcentrés appelés à mettre en oeuvre l'ensemble du traitement sont les directions départementales de l'agriculture et de la forêt et les directions de l'agriculture et de la forêt.
Article Annexe II
APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEURS RENDEMENT INDIVIDUEL Comité régional Champagne Champagne (vin de base) B 13 200 (*) soit 86 hl/ha Champagne (vin de base) R 13 200 (*) soit 86 hl/ha Champagne (vin de base) Rs 13 200 (*) soit 86 hl/ha
Article R229-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40
Il est procédé à ce dépôt et à la publicité prévue par le présent article au moins deux mois avant la date de la première assemblée générale appelée à statuer sur le transfert.
Article L1226-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3
Article L1226-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3
Article R1452-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 21
La convocation indique : 1° Les nom, profession et domicile du demandeur ; 2° Selon le cas, les lieu, jour et heure de la séance du bureau de conciliation et d'orientation ou de l'audience à laquelle l'affaire sera appelée ; 3° Le fait que des décisions
Article R3211-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 70
Toutefois, la cession peut être consentie à l'amiable, sans appel à la concurrence dans les cas suivants : 1° Lorsque la valeur vénale de l'immeuble n'excède pas 150 000 euros ; 2° Lorsqu'une précédente adjudication a été infructueuse ; 3° Lorsque
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