la partie défenderesse de se rendre dans certains lieux spécialement désignés par le juge aux affaires familiales dans lesquels se trouve de façon habituelle la partie demanderesse ; 2° Interdire à la partie défenderesse de détenir ou de porter une arme

Article 1

—

service très haut débit 255s 2 ans Innovance IV Technicien d'intervention télécom 255s 2 ans Logic IV Opérateur de circulation ferroviaire 311r 5 ans SNCF Réseau IV Logisticien en transport routier et matières dangereuses 311t 5 ans Ministère des armées

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

particuliers, objectifs et permanents pour les signalements créés au titre des règlements (UE) 2018/1861 et (UE) 2018/1862 du 28 novembre 2018 ; 3° L'évaluation de la dangerosité ou de la vulnérabilité de la personne, qui, selon les cas suivants : a) Est armée

Article Annexe 1

—

550 000 74 200 000 TYPE D'AVANCE DE TRÉSORERIE LIBELLE PROGRAMMES TITRE Avance de trésorerie Plafond de dépenses Solde Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Liens entre la nation et son armée

Article 1

—

. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU GÉNIE (ESAG).

Article 3 ter

—

prévues à l'article 9 du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées

Article 3

—

Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux hôpitaux des armées. IV.

Article 2

—

modifié ; -l'indemnité d'état militaire prévue par le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 ; -l'indemnité de maniement de fonds prévue par le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 ; -l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Article 33

—

décret du 29 décembre 1962 susvisé ; 7° Pour les matières relevant des attributions de la délégation, aux responsables des délégations interservices ; 8° En matière de police administrative, à l'exclusion de ce qui relève de la participation des forces armées

Article 9

—

santé publique, sont assurées dans les entités de pharmacie ou de biologie et, pour moitié au moins, dans des entités de soins des centres hospitaliers universitaires, des établissements publics de santé, des structures analogues des hôpitaux des armées

Article R5795-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 13

Code des transports

“de l'article R. 4623-2 du code du travail” sont remplacés par les mots : “de la réglementation applicable aux Terres australes et antarctiques françaises en matière de recrutement des médecins du travail” ; 2° Les médecins du service de santé des armées

Article 195

—

fonctions ou au cours des six mois suivant la cessation de ces fonctions : 1° Les magistrats des juridictions administratives et des juridictions judiciaires ; 2° Les membres des corps d'inspection et de contrôle de l'Etat ; 3° Les officiers des armées

LEGIARTI000036158605

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Aéronautique, spatial - Armement - Automobile - Construction navale - Energie, nucléaire, fluide - Ferroviaire - Mécanique, travail des métaux - Métallurgie, sidérurgie - Plasturgie

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Sont considérés comme combattants au titre des opérations effectuées après le 2 septembre 1939 les militaires des armées de terre, de mer et de l'air : 1° Qui ont appartenu pendant trois mois, consécutifs ou non, aux unités énumérées sur les listes établies

Article D6132-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

Code de la santé publique

-Lorsqu'un hôpital des armées est associé au groupement hospitalier de territoire, la commission médicale de groupement comprend les personnels occupant des fonctions équivalentes ou des représentants des mêmes personnels désignés au sein des instances

Article Annexe I

—

Notions de droit maritime Nationalité, propriété, armement. 4.2. Le régime juridique des eaux maritimes Les eaux intérieures, la mer territoriale, la ZEE, la haute mer, le plateau continental.

Article LO544

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

services de la collectivité et les directeurs généraux adjoints, les directeurs, les chefs de service de la collectivité ou de l'un de ses établissements publics ; les membres du cabinet du président du conseil territorial ; 5° Les officiers des armées

Article L224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'environnement

exclus du champ de l'obligation prévue au I : 1° Les véhicules conçus et construits ou adaptés pour être utilisés par la protection civile, les services de lutte contre l'incendie, les services responsables du maintien de l'ordre public et les forces armées

Article R4123-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

Code de la défense

d'entreprise s'il s'agit de maîtres ouvriers ; c) Réduction de grade prononcée entre la date de signature et la date d'effet du contrat renouvelé ; d) Absence de promotion au grade ou d'acquisition du degré de qualification fixés pour chaque force armée

Article R1434-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37

Code de la santé publique

.- Dans tous les territoires sur lesquels un hôpital des armées est implanté, le conseil territorial de santé comprend en plus de la composition résultant du I un représentant du ministre de la défense.

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