Codes de loi français

Article 21

Ainsi, l’assurance maladie met à disposition des médecins, dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal, des tests immunologiques plus performants, plus faciles à réaliser et pré-personnalisés aux coordonnées du médecin lors des commandes

Article CO 28

Si les circuits électriques de commande des ascenseurs sont associés en marche normale, ils doivent pouvoir être rendus facilement indépendants afin de permettre le passage sans danger d'une cabine à l'autre.

LEGIARTI000032713521

A partir d'instructions permanentes de son chef de chantier et sous son contrôle, il prend une part d'initiatives et de responsabilités dans la définition des besoins, l'organisation, le commandement des équipes, la préparation du démarrage et l'exécution

LEGIARTI000030904822

administratif UTI Boucles de la Seine - Site de Bougival (78) Gestionnaire des moyens généraux - Bureau des affaires générales - Pôle Logistique, hygiène et sécurité 10 000 € C administratif Secrétariat général - Département Logistique - Bureau de la commande

Article R132-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 43

suspension ou d'un plafonnement des rachats en application de stipulations des statuts de la société ou du règlement du fonds prévoyant, quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et que l'intérêt des porteurs de parts ou actions ou du public le commande

Article R554-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Ces opérations sont identifiées de manière explicite dans le marché ou la commande.

Article R317-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 05

l'usage de l'enseignant de la conduite ou de l'accompagnateur, d'un rétroviseur intérieur et d'un rétroviseur ou dispositif de rétrovision équivalent latéral extérieur droit ; -à l'usage de l'enseignant ou de l'accompagnateur, de dispositifs de double commande

Article L234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 22

d'alerte, le commissaire aux comptes peut en reprendre le cours au point où il avait estimé pouvoir y mettre un terme lorsque, en dépit des éléments ayant motivé son appréciation, la continuité de l'exploitation demeure compromise et que l'urgence commande

Article R5139-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03

En l'absence de prescription électronique, ces informations sont mentionnées, soit sur l'ordonnance établie sur papier, soit sur le bon de commande, en y apposant le timbre de l'officine.

Article R236-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 14

compétence nationale dénommé “ service national des enquêtes administratives de sécurité ”, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général de la police nationale ; 2° Les agents du service à compétence nationale dénommé “ Commandement

LEGIARTI000023650005

L'exercice du métier comporte de fréquents travaux sur sites client (en milieu fermé), des déplacements fréquents et des horaires irréguliers liés aux modes et à la nature des interventions (urgences, astreintes...).

Article Annexe II

Elles se voient appliquer le taux de TVA en vigueur à la date de facturation. " Article 4 Il est créé un article 3 bis ainsi rédigé : " Article 3 bis L'Etablissement de crédit qui accorde à son client une avance remboursable ne portant pas intérêt

Article ANNEXE

Il peut intervenir seul en relation directe avec le client. D'une façon générale, les métiers de la maintenance impliquent de la disponibilité ; l'emploi est souvent assorti d'astreintes, de travail de nuit et de week-end.

Article 221-II-2/3

est un volet qui est censé être ouvert ou fermé sur place à la main par l'équipage ; et . 3 un volet d'incendie télécommandé est un volet qui est fermé par l'équipage au moyen d'une commande située à une certaine distance du volet commandé. 55.

Article Annexe IX

Aucun transport de personnes, à l'exclusion des clients éventuels et exceptionnellement des membres de la famille du titulaire du certificat d'immatriculation ou de son préposé, aucun transport de matériel ou de marchandises, à l'exclusion d'outillage

Article 229-II-1.15

pression ; - les sources d'eau sous pression ; - une pompe d'extraction et les dispositifs permettant de maintenir le vide dans les condenseurs ; - l'alimentation en air des chaudières ; - un compresseur et un réservoir utilisés pour le lancement ou les commandes

LEGIARTI000022374076

Double commande : Instruction de pilotage en vol donnée par un pilote qualifié à un élève titulaire d'une licence de pilote ou d'une carte de pilote stagiaire.

Article 228-10.03

Les navires pourvus de postes de commande de secours de l'appareil à gouverner doivent être au moins pourvus d'un téléphone ou d'autres moyens de communication permettant de relayer les renseignements sur le cap à ces postes.

Article 1

demande d'envoi est, en outre, majorée des frais d'expédition en vigueur. 1-4 : Les modalités des abonnements de la marque JO sont les suivantes : 1-4.1 : Les abonnements de la marque JO débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande

Article ANNEXE

Au titre du chapitre V. 1° Pour l'année 1984, en application de l'article 93 des dispositions permanentes du cahier des charges, le chiffre d'affaires annuel afférent à des commandes de productions, de coproductions, de façonnages et de prestations garanti