AGRICULTURE Code Dénomination Statut d'emploi Texte de classement Catégorie d'emploi et limite d'âge Observations 9821 Adjoint technique de Décret n° 2006-1761 du 23.12.2006 Décret n° 2009-566 du 20.05.2009 Catégorie B

Article Annexe

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1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMÉRO DÉBUT D'ARRÊT FIN D'ARRÊT OBSERVATIONS Canal de Dunkerque à Valenciennes Ecluse de Denain 101 18 juin 2008 26 juin 2008 Navigation interrompue.

Article ANNEXE IV

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PERSONNALITÉS CIVILES DÉCÉDÉES DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, AUX DIGNITAIRES DE LA LÉGION D'HONNEUR, AUX COMPAGNONS DE LA LIBÉRATION ET AUX DIGNITAIRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE AUTORITÉ OU PERSONNEL CONCERNÉ PIQUETS (a) OBSERVATIONS

Article L162-17-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

Code de la sécurité sociale

de sécurité du médicament et des produits de santé dans les conditions prévues à l'article L. 5122-9 du code de la santé publique, le Comité économique des produits de santé prononce, après que l'entreprise a été mise en mesure de présenter ses observations

Article 221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 21

Code de procédure pénale

La chambre statue sur cette opposition, après avoir recueilli les observations du ministère public et des parties, par un arrêt rendu en chambre du conseil qui n'est susceptible d'un pourvoi en cassation qu'en même temps que l'arrêt portant sur la demande

Article 12

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-Le résumé des dispositions concernant le recueil des observations du public et des avis des organismes consultés, mentionné au 6° du II de l'article 1er ci-dessus comprend : 1° Le rappel des actions développées pour recueillir les observations du public

Article Annexe IV

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Outre les décisions prises et les avis émis, le procès-verbal fait apparaître de façon synthétique l'ensemble des observations soulevées lors de la réunion.

Article 12

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Elle l'informe également des mesures conservatoires mentionnées au deuxième alinéa du présent I prises à son encontre et l'invite à lui adresser ses observations dans un délai de cinq jours à compter de la notification de ces mesures.

Article 1

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en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement ; 5° Le dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en oeuvre du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ; 6° Un résumé des dispositions prises pour recueillir les observations

Article 11

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ainsi que les mesures de prévention et de protection associées ; - les conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, les issues et dégagements de secours ; - les conditions d'exécution du travail et, notamment, les comportements à observer

Article 11

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Les membres du conseil de surveillance mentionnés au 1° de l'article 1er qui ne sont pas représentés parmi les membres du comité des engagements et des risques peuvent désigner un observateur qui assiste aux séances du comité avec voix consultative.

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.

Ces écarts limites sont également applicables à la différence observée entre le niveau de puissance acoustique mesuré sur un quelconque des deux contours de mesures précité et le niveau de puissance acoustique correspondant à l'étalonnage d'origine de

Article 2

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de fin du droit sollicité, dates de début et de fin du droit proposé, dates de début et de fin du droit attribué, type d'avis ; - état de santé : discipline de la demande de l'agent, discipline de l'expertise, date de l'expertise, conclusion et observation

Article 26

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. - Le propriétaire ou l'exploitant du navire, le constructeur ou leur représentant et le ou les délégués de l'équipage, sont admis à assister aux opérations de la commission et à présenter leurs observations.

Article 10

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Les organismes peuvent, pour chaque catégorie de contrôle, utiliser les observations effectuées lors de précédents contrôles relatifs aux missions de la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

Article 176

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Chaque saisine contient un exposé des moyens de droit et de fait qui la motivent ; le Conseil d'Etat en informe immédiatement les autres autorités titulaires du droit de saisine ; celles-ci peuvent présenter des observations dans un délai de dix jours

Article 11-2

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Au cours de l'entretien, l'autorité territoriale est tenue d'indiquer le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir les observations de l'intéressé.

Article 24-1

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Ce rapport est communiqué à la commission administrative paritaire nationale, qui prend également connaissance des observations éventuelles du fonctionnaire.

Article 46

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Les observations, avis, approbations et autorisations mentionnés aux articles 26 et 48 sont délivrés par le préfet de la région d'Ile-de-France, après avis du ou des préfets compétents en matière de direction des opérations de secours.

Article 35-2

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Lorsqu'il a établi ou a été informé qu'un organisme notifié ne répondait plus aux exigences énoncées à l'article 35-1, ou qu'il ne s'acquittait pas de ses obligations, le ministre, après avoir mis à même l'organisme de présenter ses observations, soumet

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