Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 2
La ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au
Article D666-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 21
Les types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels, dans la recherche et les méthodes de production expérimentales et innovantes sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux
Article D667-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 27
Les types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels, dans la recherche et les méthodes de production expérimentales et innovantes sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux
Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole
Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole
LEGIARTI000030319154
Acquis de l'expérience professionnelle au regard du profil recherché. Projet professionnel et motivations. Déclaration sur l'honneur.
Article R214-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 09
établissement éleveur ou fournisseur d'animaux destinés à des procédures expérimentales tient des registres des animaux dans lesquels sont consignés les éléments de suivi des animaux définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche
Article L665-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
Les organismes de contrôle mentionnés à l'article L. 642-3 et les organismes de défense et de gestion mentionnés à l'article L. 642-17 transmettent aux agents mentionnés à l'article L. 665-4 tout élément utile à la recherche et à la constatation des manquements
Article R5131-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 64
Les attributions du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en matière de recherche, neutralisation, enlèvement et destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs sont fixées par les articles R. 733-1 à R. 733-4 et R. 733-14
Article R3411-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 44
A ce titre, elle peut, dans les conditions prévues par l'article L. 123-7-1 du code de l'éducation, engager des actions de coopération scientifique, technique et pédagogique, avec des établissements français ou étrangers d'enseignement et de recherche
Article R1123-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 81
Si, dans le délai de deux ans suivant l'autorisation de la recherche impliquant la personne humaine, celle-ci n'a pas débuté, cette autorisation devient caduque.
Article R1123-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 82
Pour les recherches portant sur le médicament, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé s'assure que toutes les suspicions d'effet indésirable grave inattendu survenues en France et portées à sa connaissance
Article R1142-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 14
La demande de conciliation mentionne les nom et adresse du demandeur, ceux du professionnel, de l'établissement, du centre ou du service de santé du producteur, de l'exploitant ou du distributeur de produits de santé ou du promoteur de recherche biomédicale
Article R6153-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15
Il en informe immédiatement le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'étudiant auquel il adresse un rapport motivé en vue d'un examen conjoint de la situation.
Article L241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 00
La mutation d'un permis exclusif de recherches de stockage souterrain, la mutation et l'amodiation d'une concession de stockage souterrain sont accordées conformément aux dispositions de la sous-section 1 de la section 1 et de la sous-section 1 de la
Article L271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 71
La recherche, la création, les essais, l'aménagement et l'exploitation de ces stockages souterrains sont soumis à la surveillance administrative et à la police prévues par les dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre Ier.
Article L322-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 13
taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées est déterminée par les dispositions suivantes : 1° Pour le tarif d'accompagnement, l'article L. 542-11-1 du code de l'environnement ; 2° Pour le tarif de recherche
Article 8
Pour l'application de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 précité, les membres du jury d'admission pour l'accès au corps de chargés de recherche sont désignés par le président de l'institut.
LEGIARTI000026168857
, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social INED Institut national d'études démographiques Ministères chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du
Article R6113-46-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39
Il peut réaliser à la demande du président du conseil d'administration, du directeur général ou de sa propre initiative toute étude ou recherche relevant du champ de compétence de l'agence.
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