“ Les terres arables en jachères et les surfaces restées agricoles après arrachage de vignes, de vergers ou de houblonnières, doivent présenter au plus tard à une date fixée par arrêté préfectoral un couvert végétal implanté ou spontané.

Article L3512-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 83

Code de la santé publique

-Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de cigarettes dont les teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions sont supérieures à des teneurs fixées par arrêté du ministre chargé de la santé

Article L731-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56

Code de l'éducation

Pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique et les formations paramédicales dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, la déclaration mentionnée à l'article

Article R521-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 42

Code de l'énergie

A compter de la transmission des observations par le concessionnaire pressenti ou à l'échéance du délai d'un mois mentionné au précédent alinéa, le préfet statue par arrêté sur le règlement d'eau.

Article Annexe IX

—

C de l'article 1 du présent arrêté.

Article 19

—

, peuvent conserver le bénéfice des conditions d'achat définies par l'arrêté du 1er mars 2007 susmentionné, sous réserve que l'installation soit achevée dans un délai de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 5

—

pour le HCl et le HF ; - au point a du V de l'article 13 du présent arrêté pour les dioxines et furanes ; - au point a du VI de l'article 13 du présent arrêté pour le Hg ; - pour les eaux issues du traitement des fumées : - à l'article 46 pour le Pb,

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 Annexe

Article 10

—

L'autorisation visée à l'article 6 du présent arrêté est précaire et révocable.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe

Article 18

—

Les agents peuvent, à toute époque, procéder à l'inventaire et arrêter la situation du compte.

Article 9

—

Le modèle de la médaille d'honneur des chemins de fer est fixé par arrêté ministériel.

Article 1

—

Est considéré comme relevant de l'application du présent arrêté tout stockage :

Article 2

—

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent à compter de la gestion 2014.

Article 1

—

a modifié les dispositions suivantes arrêté du 21 août 2001 Annexe

Article 2

—

a modifié les dispositions suivantes arrêté du 21 août 2001 Annexe

Article 3

—

La demande d'agrément comporte les éléments mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 11

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 4 octobre 2006 Annexe

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.

Article 5

—

Pour l'application de l'article D. 1803-5-1 du code des transports et du présent arrêté :

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