et d'avances des organismes publics ; 5° La rémunération des personnels militaires assurée dans les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

violence constituant une suite directe de faits de guerre ; 8° D'un militaire décédé dans les conditions mentionnées au 1° après avoir été incorporé de force ou après s'être engagé sous l'empire de la contrainte ou la menace de représailles dans les armées

Article LO489

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

services de la collectivité et les directeurs généraux adjoints, les directeurs, les chefs de service de la collectivité ou de l'un de ses établissements publics ; les membres du cabinet du président du conseil territorial ; 5° Les officiers des armées

Article LO516

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

Article L162-16-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

Code de la sécurité sociale

charge à titre dérogatoire par l'assurance maladie dans certains établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du présent code, dans certains établissements de santé disposant d'une pharmacie à usage intérieur ou dans certains hôpitaux des armées

Article R165-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08

Code de la sécurité sociale

-Le directeur central du service de santé des armées, lorsque la commission examine l'inscription, le renouvellement ou la modification d'inscription des orthoprothèses sur mesure, des chaussures orthopédiques et des véhicules pour handicapés physiques

Article L6122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 95

Code de la santé publique

Les modalités selon lesquelles un hôpital des armées peut participer à un plateau mutualisé d'imagerie médicale sont précisées par décret.

Article R4021-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

Sauf cas particulier lié aux spécificités d'exercice de certaines professions, les commissions scientifiques indépendantes comprennent un représentant du service de santé des armées.

Article 16-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

Code civil

Lorsque la recherche d'identité mentionnée au 3° concerne soit un militaire décédé à l'occasion d'une opération conduite par les forces armées ou les formations rattachées, soit une victime de catastrophe naturelle, soit une personne faisant l'objet de

Article 1

—

III Chef d'équipe de la logistique des produits techniques. 311 p 5 ans Ministère de la défense - Armée de l'air. - Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA).

Article 1

—

IV Secrétaire polyvalent. 324 t 5 ans Ministère de la défense, école des fourriers de Querqueville, armée de l'air.

Article 2

—

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major d'armée, les directeurs des services interarmées et le directeur général de la sécurité extérieure s'assurent, chacun

Article 2

—

échelon du grade d'ingénieur divisionnaire ; 3° Les ingénieurs territoriaux ayant au moins accédé au 4e échelon du grade d'ingénieur principal ; 4° Les vétérinaires territoriaux ayant au moins accédé au grade de la hors classe ; 5° Les vétérinaires des armées

Article 5

—

des dépenses et des recettes ; 6° Pour les matières relevant des attributions de la délégation, aux responsables des délégations interservices ; 7° En matière de police administrative, à l'exclusion de ce qui relève de la participation des forces armées

Article 228-5.31

—

Toutes les surfaces apparentes en matière plastique armée de fibre de verre situées dans les locaux d'habitation, les locaux de service, les postes de sécurité, les locaux de machines de la catégorie A et les autres locaux de machines présentant un risque

Article 1

—

Strasbourg ; Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux ; Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse ; Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse ; b) Ecoles relevant du ministre chargé des armées

Article 228-5.40

—

Les navires construits principalement ou totalement en bois ou en matière plastique armée de fibres, équipés de chaudières à combustible ou de moteur à combustion interne et pontés au droit des locaux de machines avec des matériaux de ce type doivent

Article 16

—

Toutefois, en cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin à la mise à disposition sans préavis, par accord entre le ministère des armées et l'administration ou l'organisme d'accueil.

Article Annexe

—

des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : -le département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects ; Dans les services relevant de l'autorité du ministre des armées

Article 2

—

ministères : du 30 novembre au 6 décembre 2018 ; 7° Pour le renouvellement de la commission administrative paritaire ministérielle du corps des administrateurs civils et du comité technique de la base de défense de Tours relevant du ministère des armées

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