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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 4

—

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget détermine :

Article 10

—

-Sont fixées par arrêtés conjoints du ministre chargé du budget et du ministre intéressé :

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe

Article 5

—

Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composé :

Article 25

—

Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers volontaires visées par le présent arrêté se déclinent en :

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 37

Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement.

Les expressions et termes inscrits sur la liste n° 1 annexée au présent arrêté sont approuvés.

Article 3

—

(Annexes) - Arrêté du 18 décembre 2019 Art. null, Art. null

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique de laboratoire.

Peuvent être admis à participer aux épreuves des examens visés par le présent arrêté :

Article 21

—

Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels visées par le présent arrêté se déclinent en :

Article 6

—

Le module spécifique, prévu à l'article 4 du présent arrêté, doit permettre :

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.

Article 1

—

Le présent arrêté définit la licence générale nationale dénommée "Faible valeur".

Article 8

—

Le présent arrêté prend effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2026.

Article 31

—

La liquidation consiste à vérifier la réalité de la dette et à arrêter le montant de la dépense. Elle comporte :

Article 18

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du concours organisé en 2021.

LEGIARTI000049119951

—

Technicien conseil vente univers jardinerie (TCVUJ) (Date arrêté à saisir)

Article 13

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

Article 7

—

Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composé :

Article 13

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

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