-courbe d'allure normale ; En cours de carrière, toute décision concernant les dépassements des normes II est du ressort du collège médical maritime. Cette décision sera compatible avec le poste de travail à bord et le type de navigation pratiquée.

Article 1

—

ostéopathique européen formation initiale (COE) ; Collège ostéopathique européen formation professions de santé (COE) I Ostéopathe 331 3 ans Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO-Lyon) ; Centre européen d'enseignement

Article ANNEXE I

—

Pointe-à-Pitre - Les Abymes (département de la Guadeloupe) : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est - chemin communal dit du collège technique jusqu'à la route de contournement de Pointe-à-Pitre ; - route de contournement de Pointe-à-Pitre

Article 43

—

territoriale de Corse et des départements de Corse 42 840 Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle 100 195 Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 500 000 Dotation départementale d'équipement des collèges

Article 41

—

A compter de 2008, la dotation départementale d'équipement des collèges prévue à l'article L. 3334-16 du code général des collectivités territoriales prend la forme d'un prélèvement sur les recettes de l'Etat, qui se substitue aux crédits budgétaires

Article 7

—

Les représentants des personnels et des usagers sont élus par bulletin secret, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage, par collèges distincts.

Article 19

—

Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est désigné au titre de l'un des trois collèges mentionnés ci-dessous.

Article 1

—

services académiques : Professeurs agrégés ; Professeurs certifiés ; Professeurs d'éducation physique et sportive ; Professeurs de lycée professionnel ; Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; Professeurs d'enseignement général de collège

Article 7

—

Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret susvisé du 30 décembre 1983 est constitué par les membres de la section compétente du comité national de la recherche scientifique, à l'exception de ceux appartenant au collège électoral C et des

Article R5545-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 01

Code des transports

Le recours devant le collège médical maritime mentionné à l'article R. 5545-6-20 du présent code se substitue à celui devant le conseil de prud'hommes mentionné à l'article L. 4624-7 du code du travail.

Article 14

—

Article L517-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 52

Code monétaire et financier

surveillance du pays tiers où l'entreprise mère ultime du groupe est établie et a son administration centrale ; ou b) Rendrait la résolvabilité moins efficace que s'il y avait deux entreprises mères intermédiaires, d'après une évaluation menée par le Collège

Article L821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 64

Code de commerce

Lorsqu'il estime qu'un débat contradictoire est utile, il renvoie la procédure à la formation plénière du collège qui avise de la suite à lui donner. V.

Article 6

—

A défaut d'option dans ce délai, le président de l'autorité administrative indépendante ou de l'autorité publique indépendante, ou un tiers au moins des membres du collège de l'autorité lorsque l'incompatibilité concerne le président, le déclare démissionnaire

Article 52

—

territoriale de Corse et des départements de Corse 43 697 Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle 75 195 Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 500 000 Dotation départementale d'équipement des collèges

Article 17

—

Le représentant des étudiants au conseil scientifique est élu au scrutin majoritaire à un tour par le collège des étudiants suivant une formation doctorale.

Article R321-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 43

Code de la propriété intellectuelle

. – Si la requête ne satisfait pas aux prescriptions du I, le collège de contrôle ou le médiateur selon le cas adresse une demande de régularisation sous un délai maximal d'un mois à l'auteur de la requête.

Article R162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Code électoral

Dès qu'elle est arrêtée, la liste peut être communiquée à tout membre du collège électoral et à tout candidat qui en fait la demande. Elle peut être copiée et publiée.

Article R125-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 44

Code de l'environnement

-La commission a pour mission de : 1° Créer entre les différents représentants des collèges mentionnés au I de l'article R. 125-8-2 un cadre d'échange et d'information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants

Article D721-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 93

Code rural (nouveau)

ministre chargé de la sécurité sociale ; 9° Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ; 10° Six représentants de la Mutualité sociale agricole, désignés sur proposition du conseil central d'administration, dont deux appartenant au collège

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