Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 287 résultats pour « arrêt rectifié »
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31 287 résultats pour « arrêt rectifié »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les définitions suivantes :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Peuvent être admis à participer aux épreuves des examens visés par le présent arrêté :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 1989.
Article 2
Le jury est désigné pour chaque concours par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Article 5
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
Article 15
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen 1997.
Article 3
Le présent arrêté s'applique à compter du premier jour du mois suivant sa publication.
Article 7
Le recteur d'académie arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 4
Le jury arrêté par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l’examen professionnel.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Article 5
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 7
Le contenu de la deuxième épreuve est fixé, par discipline, en annexe au présent arrêté.
Article 6
Le grand chancelier de la Légion d'honneur arrête la liste des candidats admis à concourir.
Article 5
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Article 5
. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1
Arrêté n°85-59/A du 8 novembre 1985, art. 1.
Article 5
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1995 du baccalauréat.
Article 3
Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés à partir de l'année 2000.
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