Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 222 résultats pour « dimensions du chargement »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 222 résultats pour « dimensions du chargement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Article 89-2
Les frais afférents à l'exercice des missions du Centre scientifique et technique du bâtiment et des instructeurs sont à la charge du demandeur.
Article 56
La sous-direction du socle numérique définit, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et pour l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie et les choix
Article 4
Ces transferts doivent être notifiés préalablement, pour approbation, au ministre chargé des pêches maritimes par les parties concernées.
Article 36
ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé
Article L6227-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 26
Les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227-1 prennent en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation d'apprentis qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe d'apprentissage
Article D6211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 62
Sont agréés pour délivrer aux infirmiers et aux personnels relevant de structures de soins ou de prévention la formation prévue à l'article L. 6211-4 les organismes chargés d'assurer la formation initiale d'une des professions de santé énumérées au livre
Article A114-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00
Le directeur régional chargé de la jeunesse et des sports, le président du conseil régional et le ministre chargé des sports peuvent demander au centre la communication de tout élément permettant d'expliciter le document prévisionnel de gestion des emplois
Article R543-364
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 08
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise, en tant que de besoin, les catégories de produits relevant de la présente section.
Article R3441-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 06
Pour l'application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les sociétés coopératives de transport routier de marchandises relèvent du ministre chargé de l'économie, les sociétés coopératives
Article R6212-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 24
M.", définis par le ministre chargé de l'aviation civile, peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures de sécurité et autres conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur et du
Article D636-21-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
Des dispenses partielles de scolarité, de stages ou d'épreuves peuvent être accordées aux personnes admises à poursuivre des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste et justifiant de titres ou de diplômes reconnus par le ministre chargé
Article D811-76-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 01
Les conventions répondant aux conditions de la présente sous-section sont constitutives de complexes après approbation par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article A421-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 75
En cas d'urgence constatée par le ministre chargé de la mutualité, la commission mentionnée à l'article L. 421-3 peut statuer par voie de consultation écrite.
Article R6213-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 09
La demande d'autorisation mentionnée à l'article R. 6213-7-1 est adressée au ministre chargé de la santé par tout moyen permettant de lui donner date certaine, accompagnée d'un dossier dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la
Article D6124-150-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 70
Les modalités de prise en charge des patients sont définies dans un protocole conclu entre les responsables médicaux de neuroradiologie interventionnelle et ceux des unités concernées.
Article R3261-13-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 74
L'émetteur de titres-mobilité fait appel à un expert-comptable chargé de constater au moins une fois par an les opérations accomplies par cet émetteur.
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme
Article 4
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Article L5121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 36
Ce dispositif ouvre droit à une prise en charge financière par l'Etat. Un décret détermine l'effectif maximal des entreprises éligibles et les conditions de prise en charge par l'Etat.
Page 143 · 44 222 résultats