Liste des établissements relevant du ministère des solidarités et de la santé dérogeant à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social

Article 2

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La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" figure en annexe au présent arrêté.

Article 1

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Les communes mentionnées au troisième alinéa de l'article 1609 H du code général des impôts sont celles dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

Article 1

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Les titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté, sont établis sur des documents édités par l'Imprimerie nationale.

Article 7

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A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, le jury établit, pour chacun des concours, une liste de candidats autorisés à passer les épreuves d'admission spécifiques à l'établissement.

Article 1

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Sont classés comme substances psychotropes les produits dont la liste figure en annexe ainsi que leurs sels si l'existence de tels sels est possible.

Article 2

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Les dispositions de l’arrêté du 28 mars 1977 modifié fixant la liste des diplômes requis des candidats au concours externe de contrôleur des transports terrestres sont abrogées.

Article 5

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Pour les concours organisés par le Conseil d'Etat, le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive des candidats admis au concours dans l'ordre présenté par le jury.

Article 13

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Dans chacune des entreprises où les salariés sont appelés à participer à l'élection de membres du conseil d'administration ou de surveillance, la liste électorale est établie par le chef de cette entreprise.

Article 3

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La liste des candidats admis à subir les épreuves du concours est arrêtée par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme qui fait procéder à leur convocation aux épreuves écrites.

Article 5

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Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général arrête la liste alphabétique des candidats admis.

Article 2

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Champ d'application : Le ministre chargé de l'aviation civile établit et met à jour une liste des types d'aéronefs susceptibles d'être reclassés dans la catégorie des CDNR.

Article 3

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Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, fabriqué des matériaux contenant de l'amiante.

Article 3

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A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, le jury établit une liste interfilière par ordre alphabétique des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales d'admission.

Article 25

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Les rapatriés non salariés peuvent être inscrits sur les listes professionnelles à la diligence du ministre de l'intérieur, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières.

Article 10

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-Les nominations au choix sont prononcées par arrêté du Maire de Paris après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire.

Article 1

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La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 2868 dénommé "EMC2" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 1

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La liste des centres et organismes de formation prévus à l'article 3 du décret du 18 décembre 2009 susvisé figure en annexe I du présent arrêté.

Article 4

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La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet de la région sur proposition du chef du service régional des affaires sanitaires et sociales.

Article 2

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Les dispositions de l ’ arrêté du 25 juillet 1990 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l ’ enseignement agricole par voie de liste d ’ aptitude sont abrogées.

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