Transmissions. Canaux V. H. F. Guidage radar. Procédure pour embarquer le pilote par temps maniable et par mauvais temps. Embarquement du pilote par hélicoptère. III. - Zone bouches de Bonifacio A.

LEGIARTI000047580728

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de la santé publique qui précisent les droits et obligations attachés à cette activité (plafond d’activité libérale autorisée, obligation de réaliser la même activité en secteur public, affichage des tarifs, obligation d’information du patient, transmission

Article 4

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sécurité routière, à l'issue de l'examen technique prévu à l'article 2 ci-dessus : 1° L'expert établit un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) selon un des modèles figurant en annexe 4, en fonction de la catégorie sollicitée et du mode de transmission

Article 1-5

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Les deux parties disposent d'un délai de six mois à compter de cette transmission pour convenir des conditions d'application par Ile-de-France Mobilités du plan local de transport, éventuellement modifié pour tenir compte des observations de ce dernier

Article 21

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En cas d'absence de transmission de ces pièces, au-delà d'un délai d'un mois à compter de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard, dont le montant est fixé par décret, sont imputées sur la rémunération forfaitaire annuelle du

Article 63

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285 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 7 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 307 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 307 Culture 14 539 Patrimoines 8 464 Création 3 607 Transmission

Article 87

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l'agriculture 7 Aide publique au développement 28 Solidarité à l'égard des pays en développement 28 Anciens combattants, 1 480 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 480 Culture 15 043 Patrimoines 8 502 Création 3 618 Transmission

Article 102

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monde combattant 1 278 Cohésion des territoires 639 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 312 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 327 Culture 15 477 Patrimoines 9 880 Création 3 360 Transmission

Article Annexe C

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l'accès à l'internet Les informations visées au 6° de l'article 6 sont complétées par une mention ainsi rédigée : " Le débit utilisé par chaque chaîne regardée ou enregistrée varie en fonction de la chaîne, de la qualité de l'image et des méthodes de transmission

Article 55

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développement 26 Solidarité à l'égard des pays en développement 26 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 311 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 311 Culture 14 597 Patrimoines 8 452 Création 3 627 Transmission

Article 104

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avec la nation 1 317 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 317 Cohésion des territoires 281 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 281 Culture 14 302 Patrimoines 8 616 Création 3 403 Transmission

Article 62

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liens avec la Nation 1 205 Cohésion des territoires 716 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 371 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 345 Culture 16 525 Patrimoines 9 922 Création 3 412 Transmission

Article 14 bis

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la procédure suivante est appliquée : - les autorités françaises demandent aux autorités de l'Etat membre de provenance, pour les documents de conformité manquants, si des essais techniques ont été réalisés et, dans l'affirmative, demandent la transmission

Article 20-1

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-La fusion ou la scission entraîne la dissolution sans liquidation des fondations qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux fondations bénéficiaires, dans l'état où il se trouve à la date de réalisation définitive de l'opération

Article 137

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liens avec la Nation 1 201 Cohésion des territoires 764 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 397 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 367 Culture 16 835 Patrimoines 9 914 Création 3 750 Transmission

Article 73

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publique au développement 244 Solidarité à l'égard des pays en développement 244 Anciens combattants, 1 445 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 445 Culture 17 786 Patrimoines 11 157 Création 3 734 Transmission

Article L5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 10

Code des postes et des communications électroniques

Dans un délai d'un mois à compter de la transmission de ces tarifs, elle émet un avis public.

Article L141-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 71

Code rural (nouveau)

Pour les opérations sociétaires prévues au I du présent article, que celles-ci interviennent avec ou sans le concours d'un notaire, la transmission des informations est réalisée uniquement par voie de télédéclaration, sur le site internet de la société

Article L613-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 72

Code de la sécurité sociale

La nature des données mentionnées au même premier alinéa, leurs modalités de transmission et d'utilisation ainsi que la procédure applicable au prononcé des pénalités mentionnées au présent II sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 09

Code de l'urbanisme

A l'issue de ce délai et au vu des observations du maire, le représentant de l'Etat dans le département peut décider de constater l'absence de transmission de la déclaration par procès-verbal.

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