Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen. La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme “ un des meilleurs ouvriers de France ” est organisée à l'issue des épreuves finales.

Article D332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 57

Code de l'éducation

Dans l'enseignement public, après affectation par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, l'élève est inscrit dans un collège par le chef d'établissement, à la demande des parents

Article D422-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 64 > 46

Code de l'éducation

L'agent comptable tient la comptabilité générale dans les conditions définies par le plan comptable applicable à l'établissement, approuvé par les ministres chargés du budget et de l'éducation nationale après avis du conseil de la normalisation des comptes

Article D765-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 04

Code pénitentiaire

Pour son application en Polynésie française, à l'alinéa 2 de l'article D. 414-8, les mots " services compétents des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports " sont remplacés par les mots " services localement compétents

Article D775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 07

Code pénitentiaire

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'alinéa 2 de l'article D. 414-8, les mots : " services compétents des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports " sont remplacés par les mots : " services localement compétents

Article 10

—

L5421-4 A créé les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L14 bis A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art.

Article 6

—

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 31

—

droit. 1° Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ; 2° Le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant ; 3° Le directeur des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'éducation

Article 7

—

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27

Code de l'éducation

L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.

Article 1

—

Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président : Le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ; Le directeur de

Article 67

—

de programme ainsi réparties : Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 16 261 898 000 F Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 64 573 239 000 F Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F Total : 80 835 137

Article 13

—

-Sans qu'y fasse obstacle l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, le contrôle du respect de l'obligation prévue au I du présent article est assuré : 1° En ce qui concerne les salariés et les agents publics mentionnés au I de l'article 12, par

Article R234-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 53

Code de l'éducation

Le conseil de l'éducation nationale de Corse est notamment consulté : 1° Au titre des compétences de l'Etat sur les modalités générales d'attribution des dotations pour dépenses pédagogiques aux collèges, lycées, établissements d'enseignement professionnel

Article L3664-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code général des collectivités territoriales

Sont obligatoires pour la métropole de Lyon : 1° Les dépenses relatives au fonctionnement des organes délibérants et à l'entretien de l'hôtel de la métropole ; 2° Les dépenses relatives aux indemnités de fonction prévues aux articles L. 3632-1 à L. 3632

Article 38

—

paris en ligne agréés et de l'activité de l'opérateur titulaire de droits exclusifs pour son activité de jeux de loterie en ligne est réalisé par l'Autorité nationale des jeux aux fins d'assurer le respect des objectifs définis à l'article L. 320-3 du code

Article 5-1

—

soumises au contrôle de l'inspection générale des finances, de la direction générale des finances publiques et, à la demande du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, au contrôle et aux vérifications de l'inspection générale de l'éducation

Article 9

—

. - Arrêté du 29 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2022 au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire

Article 1

—

mixtes" associé : - aux mentions "activités de la savate ", "boxe ", "judo-jujitsu", "karaté, wushu et disciplines associés", "lutte et disciplines associées" et "sports de contact et disciplines associés" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation

Article 9

—

A l'issue du stage, les intéressés sont titularisés dans la classe normale du corps des inspecteurs de l'éducation nationale sur proposition du recteur d'académie concerné qui peut recueillir l'avis du chef de l'inspection générale de l'éducation, du

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