Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 287 résultats pour « arrêt rectifié »
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31 287 résultats pour « arrêt rectifié »
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EXTRAIT
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1987.
Article 1-1
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les définitions suivantes :
Article 34-4
La date d'ouverture des travaux d'adaptation géométrique est fixée par arrêté préfectoral.
Article 7
Les mesures transitoires suivantes sont prévues pour l'application de l'article 3 du présent arrêté.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année judiciaire 1987-1988.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 2000.
Article 114
Toute disposition réglementaire antérieure et contraire au présent arrêté est abrogée.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1980.
Article 4
Les listes des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 5
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
Article 5
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 1989 de l'examen.
Article 35
Un agent comptable est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget.
Article 13
Le présent arrêté, ainsi que ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa date de publication.
Article 1
Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté.
Article 5
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 6
La composition du jury est arrêtée par le préfet du département dans lequel se déroule le concours.
Article 2
Les programmes des épreuves des concours sont fixés, par spécialité, en annexe au présent arrêté (1).
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