Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 681 résultats pour « durée de validité »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article L335-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 21 > 21
Pour prononcer la peine de suspension prévue aux articles L. 335-7 et L. 335-7-1 et en déterminer la durée, la juridiction prend en compte les circonstances et la gravité de l'infraction ainsi que la personnalité de son auteur, et notamment l'activité
Article 211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
La durée totale de ces séances doit en outre, par période d'occupation comprenant au plus douze mois, être au moins égale à la moitié de la durée totale du temps pendant lequel les jeunes travailleurs sont sous la responsabilité de l'exploitant.
Article R5134-167
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 34
La durée maximale de l'aide, fixée à trente-six mois par l'article L. 5134-113, peut être prolongée, sur autorisation de l'autorité délivrant la décision d'attribution, afin de permettre au bénéficiaire d'achever la formation professionnelle qu'il a engagée
Article L3142-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 19
A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-14, les dispositions suivantes sont applicables : 1° La durée maximale du congé est de trois mois, renouvelable une fois ; 2° Les modalités de fractionnement du congé et de sa transformation
Article R642-39-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74
Le silence gardé pendant une durée de quatre mois par l'Institut national de l'origine et de la qualité sur une demande d'un opérateur en vue de son habilitation reconnaissant son aptitude à satisfaire aux exigences du cahier des charges du signe dont
Article R174-2-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 24
Les données et informations transmises dans le cadre du traitement autorisé par l'article R. 174-2-8 sont conservées pendant trois ans dans leurs bases actives, puis archivées pour une durée supplémentaire de sept ans, par les organismes gestionnaires
Article R436-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45
aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée
Article R5134-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 80
En application de l'article L. 5134-26, pour le calcul de la rémunération, le nombre d'heures hebdomadaires de travail accomplies est réputé égal à la durée du travail contractuelle.
Article R3121-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 32
L'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue du travail prévue par l'article L. 3121-21 est accordée par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Article R1132-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 27
La durée du mandat des membres du conseil d'administration nommés au titre du 3° de l'article R. 1132-22 est de trois ans renouvelable une fois.
Article 441
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 39
Le juge fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse excéder cinq ans.
Article 14
Ils accomplissent un stage d'une durée de six mois. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être amenés à suivre des actions de formation professionnelle, dans les conditions fixées par l'article 48 du décret du 8 février 2019 mentionné ci-dessus.
Article L121-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 65
-Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail.
Article L2123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 19
-Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail.
Article 1
Epreuve écrite n° 3 (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) : Version anglaise à partir d'un texte issu d'une revue ou d'une documentation informatique. II. - Concours interne 1.
Article 6
La nature et la durée de chacune des épreuves du diplôme d'études comptables supérieures sont fixées comme suit :
Article Annexe 1
1° Les matières et durées minimales de l'enseignement théorique de la formation de thanatopracteur sont définies comme suit :
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 2
L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).
Article 1
La durée de la scolarité à l'Institut national du service public est portée à vingt-sept mois.
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